Assurance décennale paysagiste

Cela dépend de ce que vous faites concrètement. Si votre activité se limite à la plantation, à l'engazonnement et à l'entretien des espaces verts, ces prestations ne relèvent pas de la garantie décennale : un végétal qui reprend mal ne compromet pas la solidité d'un ouvrage au sens de la loi Spinetta. En revanche, dès que vous réalisez des ouvrages en dur — terrasse maçonnée, muret, mur de soutènement, dallage, escalier extérieur, réseau d'arrosage enterré, drainage — vous devenez constructeur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, et l'article L241-1 du Code des assurances vous impose une décennale souscrite avant l'ouverture du chantier. Comme la quasi-totalité des entreprises du paysage maçonnent au moins ponctuellement, la décennale est le plus souvent indispensable.

Non, et c'est un point important à bien comprendre. Les plantations, l'engazonnement, la taille et l'entretien des espaces verts ne sont pas des ouvrages soumis à la garantie décennale : ils ne mettent pas en cause la solidité d'une construction ni sa destination au sens des articles 1792 et suivants du Code civil. Ces prestations relèvent de votre RC Pro, qui intervient en cas de faute ou de dommage causé au client ou à un tiers. La décennale, elle, est réservée à ce que vous construisez en dur. C'est pour ça qu'on distingue toujours, dans votre contrat Batirio, la partie végétale de la partie ouvrage bâti : chacune est couverte par la bonne garantie, sans confusion.

Oui, très clairement. Un mur de soutènement est un ouvrage qui reprend les poussées de terre : s'il bascule, se fissure ou s'effondre, il peut compromettre la solidité d'ouvrages voisins et présenter un danger. C'est exactement le type de désordre visé par l'article 1792 du Code civil, donc pleinement dans le champ de la garantie décennale. C'est d'ailleurs l'un des ouvrages les plus sensibles du métier de paysagiste, car un défaut de fondation ou l'absence de drainage à l'arrière suffit à le faire travailler. Cette activité doit impérativement figurer dans les activités déclarées de votre attestation : un mur de soutènement non déclaré n'est pas couvert en cas de sinistre.

Oui, ce sont des ouvrages à part entière et ils doivent être déclarés. Un réseau d'arrosage automatique enterré et un système de drainage touchent à la gestion de l'eau autour du bâti : mal conçus, ils peuvent provoquer des infiltrations, des remontées d'eau ou l'inondation d'un vide sanitaire, jusqu'à rendre un logement impropre à sa destination. Dans ce cas, on est dans le champ de la décennale (art. 1792 du Code civil). Si ces prestations ne figurent pas explicitement dans votre attestation, un sinistre lié à un arrosage enterré ou à un mauvais drainage peut ne pas être pris en charge. Chez Batirio, on passe en revue toutes vos techniques réelles au moment du devis pour qu'aucun ouvrage ne reste hors garantie.

L'article L243-2 du Code des assurances impose de justifier de votre assurance décennale sur vos devis et vos factures dès lors que vous réalisez des travaux relevant de la décennale — c'est-à-dire vos ouvrages en dur. Le nom de l'assureur, ses coordonnées et la couverture doivent y figurer. Sans attestation à jour, vous ne pouvez pas prouver votre couverture au client ni au maître d'ouvrage, et beaucoup de particuliers ou de syndics exigent aujourd'hui ce document avant même de signer : vous risquez tout simplement de perdre le chantier. Chez Batirio, votre attestation est disponible dès la souscription, prête à être jointe à vos devis, ce qui rassure vos clients et sécurise vos ouvrages.

Il n'existe pas de tarif unique : le prix dépend de la structure réelle de votre activité. La part de maçonnerie paysagère et d'ouvrages en dur pèse davantage que le pur végétal, car ce sont ces ouvrages qui exposent à la décennale — un mur de soutènement ou une grande terrasse maçonnée sont plus engageants qu'un chantier de plantation. Votre chiffre d'affaires prévisionnel, votre ancienneté dans le métier, les techniques que vous pratiquez et votre historique de sinistres entrent aussi en compte. Une entreprise du paysage qui construit beaucoup d'ouvrages n'aura pas la même cotisation qu'une entreprise majoritairement tournée vers l'entretien. Le meilleur moyen d'obtenir un chiffre juste, c'est un devis personnalisé : chez Batirio, on part de votre situation réelle plutôt que d'une grille standard, pour une couverture adaptée sans surprime inutile.