Assurance décennale · Gros œuvre & structure

Assurance décennale étanchéiste

Tarifs, obligations et devis en ligne pour votre métier de étanchéiste.

Réponse courte

L’étanchéiste réalise des ouvrages soumis à la garantie décennale : une infiltration généralisée rend le bâtiment impropre à sa destination (art. 1792 C. civ.). Batirio, courtier ORIAS 22001730, assure votre entreprise d’étanchéité avec une décennale obligatoire (art. L241-1 C. assur.), une RC Pro et une Tous Risques Chantier adaptées à vos vrais risques.

Mis à jour le 4 juillet 2026 — Sami Hami, courtier en assurances (ORIAS n° 22001730)

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Vous posez des membranes PVC ou EPDM sur les toitures-terrasses, vous traitez les relevés d’étanchéité, vous cuvelez des sous-sols et fondations : votre travail est invisible quand il est réussi, et dramatiquement visible quand une goutte passe. L’étanchéité, c’est le métier où le moindre point singulier mal traité peut ruiner un ouvrage entier. Chez Batirio, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001730, on connaît la réalité de votre chantier et le poids que représente une reprise d’étanchéité.

La loi Spinetta de 1978 a posé un principe clair : celui qui construit répond de son ouvrage pendant dix ans. Pour un étanchéiste, cela n’a rien de théorique. Une infiltration qui gagne un logement, un cuvelage qui laisse remonter l’eau, un relevé qui décolle : ce sont des désordres qui engagent votre responsabilité décennale. Notre rôle, c’est de bâtir avec vous une couverture qui tient autant que vos ouvrages.

Les activités couvertes

Voici les activités typiques d’un étanchéiste que votre contrat doit couvrir. La liste exacte de vos activités déclarées détermine l’étendue de votre garantie.

Étanchéité de toitures-terrasses en bitume (membranes bitumineuses soudées ou auto-adhésives)
Étanchéité par membrane synthétique PVC ou EPDM sur toitures-terrasses et couvertures
Réalisation et reprise des relevés d'étanchéité en périphérie et sur acrotères
Étanchéité de terrasses accessibles (dallage sur plots, protection lourde, circulation piétonne)
Mise en œuvre de toitures-terrasses végétalisées (complexe drainant, membrane anti-racines)
Étanchéité enterrée : cuvelage de sous-sols, protection des fondations contre les infiltrations
Traitement des points singuliers : évacuations d'eaux pluviales, joints de dilatation, émergences
Étanchéité de balcons, loggias et coursives exposés aux intempéries
Étanchéité de parkings et de dalles sur locaux habités ou occupés

L’étanchéité concentre un risque particulier : celui de l’infiltration généralisée. Sur une toiture-terrasse, un défaut de soudure de membrane ou une pente mal maîtrisée transforme la dalle en réservoir, et l’eau finit toujours par trouver le chemin des locaux en dessous. Le cuvelage et l’étanchéité enterrée sont tout aussi impitoyables : un percement lors d’une reprise, une jonction négligée sur les fondations, et le sous-sol se remplit dès la première nappe. Les toitures végétalisées ajoutent leur complexité, entre membrane anti-racines et complexe drainant, où la moindre faiblesse se paie en désordres différés. Enfin, ce sont presque toujours les points singuliers — évacuations, acrotères, relevés, émergences — qui lâchent en premier, parce que ce sont les zones les plus difficiles à traiter. Une infiltration généralisée qui rend l’ouvrage impropre à sa destination relève de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil), et c’est exactement pour ces situations que votre assurance doit être calibrée sur vos activités réelles.

Combien coûte votre assurance décennale ?

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Fourchettes indicatives pour un étanchéiste :

Profil	Prix indicatif
Artisan seul (≤ 80 k€ CA)	1 500 – 3 500 €/an
TPE (2 à 5 personnes)	2 700 – 7 700 €/an
PME (> 1 M€ CA)	Tarification sur étude — programme personnalisé

* Montants indicatifs 2026, hors reprise du passé et antécédents lourds. Tarif ferme après recueil de votre besoin.

Les garanties recommandées

Pour une entreprise d’étanchéité, Batirio construit une couverture autour de trois piliers. La RC Décennale est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances) : elle répond des désordres qui, comme l’infiltration généralisée, rendent l’ouvrage impropre à sa destination pendant dix ans, avec l’attestation d’assurance à remettre avant l’ouverture de chantier (art. L243-2). La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant vos travaux, avant réception : dégâts sur les ouvrages voisins, sur les biens du maître d’ouvrage, sur les personnes. La Tous Risques Chantier protège l’ouvrage en cours de construction contre les aléas — intempéries, vol de matériaux, malveillance — jusqu’à la réception. Trois protections complémentaires, calées sur vos activités réelles, sans surcouvrir ce dont vous n’avez pas besoin.

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Cas concrets

Trois sinistres types du métier

Toiture-terrasse : infiltration généralisée après défaut de membrane

Sur un immeuble de logements collectifs, la membrane PVC posée sur la toiture-terrasse présente des soudures défaillantes. Deux hivers plus tard, l'eau traverse et provoque des infiltrations généralisées dans les appartements des derniers étages : plafonds détrempés, peintures cloquées, désordres électriques. La toiture doit être entièrement reprise et les logements touchés remis en état.

128 000 €Réfection complète de l'étanchéité de la toiture-terrasse et remise en état des logements sinistrés.

Pris en charge — l'infiltration généralisée rend l'ouvrage impropre à sa destination, garantie décennale (art. 1792 C. civ.)

Cuvelage percé : remontée d'eau dans un sous-sol

Le cuvelage réalisé pour étanchéifier le sous-sol d'un bâtiment est percé lors du traitement d'un point de jonction avec les fondations. Après une période de pluie, la nappe remonte et inonde le sous-sol aménagé, endommageant revêtements, cloisons et équipements techniques stockés. Le désordre rend le local inutilisable.

74 000 €Reprise du cuvelage, assèchement et réfection du sous-sol touché.

Pris en charge — l'infiltration rend l'ouvrage impropre à sa destination, garantie décennale (art. 1792 C. civ.)

Relevé d'étanchéité défectueux sur toiture végétalisée

Sur une toiture-terrasse végétalisée, les relevés d'étanchéité en périphérie et autour des évacuations sont mal exécutés. L'eau contourne la membrane par ces points singuliers et s'infiltre dans la dalle puis dans les locaux situés en dessous. Le complexe végétalisé doit être déposé pour reprendre l'ensemble des relevés.

46 000 €Dépose du complexe végétalisé, reprise des relevés et des points singuliers, remise en état.

Pris en charge — le défaut aux points singuliers entraîne une infiltration rendant l'ouvrage impropre à sa destination, garantie décennale (art. 1792 C. civ.)

Questions fréquentes

La décennale étanchéiste, vos questions

Oui. L'étanchéité est un ouvrage de bâtiment soumis à la garantie décennale, et l'assurance qui la couvre est obligatoire pour tout constructeur au titre de l'article L241-1 du Code des assurances. Concrètement, dès que vos travaux d'étanchéité peuvent, en cas de défaut, rendre un ouvrage impropre à sa destination — ce qui est le cas d'une infiltration généralisée —, vous devez être couvert en décennale. Batirio vous accompagne pour souscrire une décennale adaptée à vos activités précises.

Parce que l'article 1792 du Code civil engage la responsabilité décennale du constructeur pour tout désordre qui rend l'ouvrage impropre à sa destination. Une infiltration généralisée par défaut d'étanchéité — toiture-terrasse qui laisse passer l'eau, cuvelage percé, relevés défectueux — empêche l'usage normal du bâtiment : elle relève donc typiquement de la décennale, et non d'un simple dommage esthétique. C'est ce principe, posé par la loi Spinetta de 1978, qui structure votre couverture.

Ils peuvent l'être, à condition que ces activités figurent bien dans votre contrat. Le cuvelage et l'étanchéité des fondations présentent un risque d'infiltration élevé, et une remontée d'eau dans un sous-sol peut le rendre impropre à sa destination. Chez Batirio, on veille à ce que votre attestation liste précisément vos activités — étanchéité enterrée comprise — pour éviter une exclusion au moment où vous en avez le plus besoin.

Oui. L'article L243-2 du Code des assurances impose de justifier de votre assurance décennale, et le maître d'ouvrage vous réclame en pratique l'attestation avant l'ouverture du chantier. Sans elle, vous ne pouvez généralement pas signer le marché. Batirio vous délivre une attestation claire, mentionnant vos activités d'étanchéité, pour que vous démarriez vos chantiers sans blocage administratif.

Elles doivent l'être explicitement. Une toiture végétalisée cumule membrane anti-racines, complexe drainant et points singuliers délicats : c'est une activité technique qui mérite d'être identifiée dans votre contrat. Si elle n'y figure pas, un sinistre sur ce type d'ouvrage pourrait ne pas être couvert. Batirio adapte votre décennale à la réalité de vos chantiers, y compris les toitures végétalisées et les terrasses accessibles.

Il n'existe pas de tarif unique : le prix dépend de vos activités (toitures-terrasses, cuvelage, végétalisé, parkings), de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de votre sinistralité. Plutôt que d'annoncer un montant à l'aveugle, Batirio étudie votre situation réelle pour vous proposer une couverture juste, sans surprimes inutiles. Contactez-nous pour un devis personnalisé, calé sur votre entreprise d'étanchéité.

Sources : art. L241-1 du Code des assurances (obligation d’assurance décennale) · art. 1792 du Code civil (responsabilité des constructeurs) — Legifrance, consultées le 4 juillet 2026.

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