Assurance décennale entreprise de rénovation tous corps d'état

Oui, et c'est le cœur du sujet pour une entreprise de rénovation TCE. La garantie décennale ne couvre que les activités expressément déclarées sur votre attestation. Si vous exécutez la maçonnerie, l'électricité, la plomberie, les cloisons, l'isolation et les finitions, chacune de ces activités doit y figurer. Le risque du tous corps d'état, c'est précisément la multiplicité : plus vous portez de lots, plus vous multipliez les angles morts si l'un d'eux est oublié. Un désordre imputable à un lot non déclaré n'est pas couvert, même si vous êtes correctement assuré sur les autres. Chez Batirio, on passe en revue l'intégralité de vos interventions réelles au moment du devis pour qu'aucun lot ne reste hors garantie.

C'est un point capital en rénovation, parce que vous n'intervenez pas sur du neuf mais sur un bâti que vous n'avez pas construit. Vos travaux peuvent affecter ces existants — reprise de structure, ouverture dans un mur porteur, aggravation d'un désordre latent — et engager votre responsabilité au titre des articles 1792 et 1792-1 à 1792-7 du Code civil dès lors qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La couverture de ces conséquences sur les existants doit être expressément prévue dans votre contrat : c'est un sujet trop souvent négligé et pourtant central pour un rénovateur. Chez Batirio, on cadre précisément ce périmètre avec vous plutôt que de le laisser dans un flou qui se paierait au premier sinistre.

Oui. Quand vous réalisez une rénovation complète, vous êtes l'entreprise responsable de l'ouvrage vis-à-vis du maître d'ouvrage, quel que soit le lot d'où provient le désordre. Une infiltration due à votre plomberie qui dégrade des cloisons neuves, un défaut électrique qui rend une pièce impropre à l'usage : c'est votre responsabilité décennale qui est mobilisée. L'avantage d'un contrat qui déclare tous vos lots, c'est justement de couvrir le désordre quelle que soit l'activité en cause. Encore faut-il que l'activité fautive figure bien dans votre attestation — d'où l'importance de tout déclarer dès la souscription.

Sous-traiter un lot ne vous décharge pas de votre responsabilité envers le maître d'ouvrage : vis-à-vis de lui, l'entreprise responsable, c'est vous. Deux réflexes s'imposent. D'abord, votre propre contrat doit couvrir votre rôle de coordination et les activités que vous conservez en propre. Ensuite, vous devez vérifier que chaque sous-traitant est lui-même titulaire d'une décennale valide pour l'activité qu'il exécute, et récupérer son attestation avant le démarrage. Un sous-traitant non assuré, c'est un risque qui remonte directement sur vous. Chez Batirio, on vous aide à cadrer clairement ce qui relève de votre contrat et ce que vous devez exiger de vos sous-traitants.

L'article L243-2 du Code des assurances vous impose de mentionner votre assurance décennale sur vos devis et vos factures : nom de l'assureur, coordonnées et couverture géographique. Sans attestation à jour, vous ne pouvez prouver ni au client ni au maître d'ouvrage que vous êtes couvert, et beaucoup de donneurs d'ordre refusent aujourd'hui de signer sans elle. Pour une entreprise TCE, l'attestation doit surtout refléter l'ensemble de vos activités : une attestation qui n'en liste qu'une partie vous laisse exposé sur les lots manquants. Et en l'absence d'assurance, vous encourez les sanctions de l'article L243-3. Chez Batirio, votre attestation, listant vos activités déclarées, est disponible dès la souscription et prête à être jointe à vos devis.

Il n'existe pas de tarif unique : le prix reflète l'étendue réelle de votre activité. Le nombre de lots que vous portez pèse fortement, car chaque activité déclarée ajoute une part de risque — une entreprise qui fait démolition, maçonnerie, électricité, plomberie, cloisons et finitions présente un profil différent d'un pur métier de finition. Entrent aussi en compte votre chiffre d'affaires prévisionnel, votre ancienneté, la part de travaux structurels sur existants, le recours à la sous-traitance et votre historique de sinistres. La polyvalence a un coût, mais elle est aussi votre force commerciale : l'objectif est une couverture qui colle à vos lots réels, ni plus ni moins. Chez Batirio, on part de la composition concrète de vos chantiers pour établir un devis juste, sans surprime inutile.