Assurance décennale cuisiniste

Oui, dès lors qu'il réalise des raccordements encastrés ou pose des équipements indissociables du bâti. Poser une cuisine ne se limite pas à visser des meubles : brancher l'arrivée d'eau, l'évacuation et l'alimentation électrique de l'électroménager engage la responsabilité décennale, car un défaut peut rendre les locaux impropres à leur destination (art. L241-1 du Code des assurances, art. 1792 du Code civil). Cette obligation, issue de la loi Spinetta de 1978, s'applique que vous soyez artisan agenceur, magasin qui pose lui-même ou enseigne. Travailler sans, c'est devoir rembourser vous-même un dégât des eaux qui atteint souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Tout dépend de ce que vous posez et de la gravité du désordre. Le mobilier dissociable — un caisson qu'on démonte, une façade à réajuster, un tiroir à reprendre — relève des garanties classiques et de la RC Pro. En revanche, la pose d'une cuisine avec raccordements encastrés (eau, évacuation, électricité) peut engager la décennale : une fuite sous évier ou un désordre électrique qui rend les locaux impropres à leur destination entre dans le champ de l'art. 1792 du Code civil. C'est pourquoi votre attestation doit couvrir aussi bien la pose de meubles que les raccordements techniques.

Oui, lorsqu'il résulte d'un raccordement encastré défectueux qui rend l'ouvrage impropre à sa destination. Une fuite lente sous l'évier, un joint d'évacuation défaillant ou un siphon mal serré qui gorge le meuble bas, traverse la chape et dégrade le logement du dessous relève de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil). C'est le sinistre le plus fréquent et le plus coûteux du métier. Encore faut-il que le raccordement plomberie — arrivée d'eau et évacuation — figure explicitement sur votre attestation, et pas seulement la pose de meubles.

Oui, c'est essentiel. Beaucoup d'attestations ne mentionnent que la pose de meubles et oublient le raccordement en eau, en évacuation et en électricité — précisément les postes qui déclenchent les sinistres graves. Ces activités doivent figurer explicitement sur votre contrat, distinctes de l'agencement. Si vous branchez vous-même l'évier, le lave-vaisselle, la plaque ou le four encastré, dites-le clairement. Chez Batirio, nous cartographions votre activité réelle — implantation, plans de travail, plomberie, électricité, électroménager, hotte, crédence — pour éviter tout trou de garantie le jour du sinistre.

Oui. Même si vous confiez le raccordement à un plombier ou un électricien, vous restez responsable de l'ouvrage livré au client. Si le sous-traitant n'est pas correctement assuré, ou si le lien entre les prestations est mal établi, le sinistre peut vous revenir. Deux réflexes : exiger et conserver l'attestation décennale à jour de chaque sous-traitant, et déclarer honnêtement à votre assureur la part que vous réalisez vous-même et celle que vous sous-traitez. Batirio vous aide à structurer cette organisation pour que la chaîne de responsabilité soit couverte de bout en bout.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un agenceur qui pose uniquement du mobilier n'aura pas le même tarif que celui qui réalise lui-même tous les raccordements eau, évacuation et électricité, car le risque de dégât des eaux et de désordre électrique n'est pas comparable. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio part de votre situation réelle — magasin, enseigne ou artisan — pour construire un devis juste et indicatif, ajusté à vos vrais chantiers. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.