Déclarer son chantier pour la Tous Risques Chantier (TRC)

La déclaration de chantier repose sur un questionnaire de risque que l’assureur remet au souscripteur. En droit des assurances, ce questionnaire est central : c’est sur la base des réponses apportées que l’assureur apprécie le risque et fixe ses conditions (article L113-2 du Code des assurances, qui impose à l’assuré de répondre exactement aux questions posées). Répondre avec soin n’est donc pas une formalité administrative, mais la condition de validité de la couverture.

Les rubriques que l’assureur attend systématiquement :

• l'identité du maître d’ouvrage et des intervenants (maître d’œuvre, entreprise générale, sous-traitants, bureaux d’études), afin de désigner les assurés bénéficiaires ;
• la nature et la destination de l’ouvrage : maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment tertiaire, industriel, ouvrage de génie civil ;
• la localisation exacte du chantier, qui détermine l’exposition (zone inondable, sismicité, mitoyenneté, site urbain dense) ;
• la description technique : mode constructif (maçonnerie traditionnelle, ossature bois, structure métallique), nombre de niveaux, présence de sous-sol, procédés non courants ;
• la question des existants en cas de rénovation : partie de bâtiment conservée et intégrée à l’ouvrage, dont la valeur doit être déclarée si l’on veut la garantir ;
• les garanties optionnelles souhaitées : vol de matériaux, garantie de maintenance-visite après réception, dommages aux existants.

Chaque élément a une incidence directe sur la couverture. Omettre de mentionner un procédé non courant, une reprise en sous-œuvre ou l’existence d’un bâtiment mitoyen n’allège pas seulement la prime : cela peut, en cas de sinistre, faire tomber la garantie. Pour situer votre besoin selon votre profil, consultez notre page « Qui est concerné » et notre pilier sur la Tous Risques Chantier. La déclaration précise de tous les corps de métier rejoint la logique de la décennale, où il faut aussi déclarer l’ensemble des lots réalisés.

Le coût total de construction est la donnée la plus structurante de la déclaration. Il constitue l'assiette de la prime — la TRC se tarife le plus souvent en pourcentage du montant des travaux — et, surtout, il détermine le plafond d’indemnisation en cas de sinistre. Un chantier sous-déclaré, c’est un chantier sous-assuré.

Ce montant doit refléter le coût réel et complet de l’opération, tel qu’il figure au permis de construire et aux marchés de travaux : gros œuvre, second œuvre, lots techniques, honoraires de maîtrise d’œuvre, et, en rénovation, la valeur des existants conservés que l’on souhaite garantir. C’est ici que se joue le risque de la sous-assurance.

En effet, si le montant déclaré est inférieur à la valeur réelle de l’ouvrage, l’assureur peut appliquer la règle proportionnelle de capitaux prévue à l’article L121-5 du Code des assurances : l’indemnité est alors réduite dans la proportion entre la valeur déclarée et la valeur réelle. Un exemple chiffré l’illustre clairement :

Dans le second cas, l’ouvrage n’est déclaré qu’à hauteur de 80 % de sa valeur : l’indemnité subit la même réduction de 20 %, quelle que soit l’ampleur du sinistre. À l’inverse, sur-déclarer ne procure aucun avantage — l’indemnité reste plafonnée au préjudice réel — mais alourdit inutilement la prime. L’objectif est donc la justesse. Pour comprendre comment ce montant se traduit en cotisation, voir notre guide « Prix de la Tous Risques Chantier » ; sur la place des existants dans le calcul, consultez « TRC en rénovation : la question des existants ».

La TRC est un contrat à durée déterminée, calé sur celui du chantier. La déclaration doit donc préciser la durée prévisionnelle des travaux : date d’ouverture du chantier et date estimée de réception. Cette durée n’est pas neutre — plus le chantier est long, plus l’ouvrage reste exposé (intempéries, vol, vandalisme), et plus la prime en tient compte.

La couverture s’articule autour d’un jalon juridique majeur : la réception des travaux, définie à l’article 1792-6 du Code civil comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. La réception est le point de bascule de tout le droit de la construction :

• avant la réception, l’ouvrage est couvert par la TRC contre les dommages matériels le frappant en cours de travaux ;
• à la réception, la garantie principale de la TRC s’éteint et les garanties légales de la construction prennent le relais (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale au sens de l’article 1792 du Code civil) ;
• après la réception, seule subsiste, si elle a été souscrite, la garantie de maintenance-visite, qui prolonge la TRC pendant la période de parachèvement.

Deux situations imposent une déclaration complémentaire en cours de contrat : un retard significatif qui prolonge le chantier au-delà de la durée prévue (il faut alors demander une prorogation, faute de quoi l’ouvrage n’est plus couvert au terme initial) et une modification substantielle du projet (extension, changement de technique, hausse du budget) qui aggrave le risque. L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent les risques. Sur ces mécanismes, voir « Durée de la TRC et garantie de maintenance » et, pour le lien avec la garantie décennale, notre pilier sur la responsabilité civile décennale.

Une fois le chantier déclaré et le contrat souscrit, l’assureur délivre une attestation Tous Risques Chantier. Ce document synthétise les éléments de la déclaration et matérialise la couverture. Il n’a pas la même portée légale que l’attestation de décennale — la TRC n’étant pas obligatoire — mais il joue un rôle clé dans la vie du chantier.

L’attestation TRC mentionne en principe :

• l'identité du souscripteur et la liste des assurés bénéficiaires ;
• la désignation du chantier (nature de l’ouvrage, adresse) ;
• le montant des travaux garanti et les principaux plafonds ;
• les garanties souscrites (dommages à l’ouvrage, vol, existants, maintenance-visite) ;
• la période de validité, de l’ouverture du chantier à la réception.

À quoi sert concrètement cette attestation ? Elle est fréquemment demandée par le maître d’ouvrage aux entreprises, par le banquier qui finance l’opération, ou par le promoteur dans un montage collectif, pour vérifier que l’ouvrage en cours est bien assuré. Chaque intervenant doit y lire un point essentiel : son nom figure-t-il parmi les assurés désignés ? Une TRC souscrite par l’entreprise générale ne protège pas automatiquement tous les sous-traitants ni le maître d’ouvrage — encore faut-il qu’ils soient nommés.

Il faut enfin distinguer deux documents souvent confondus : l’attestation TRC couvre l’ouvrage pendant les travaux ; l'attestation d’assurance décennale couvre la responsabilité de chaque constructeur après la réception. Les deux sont complémentaires et ne se remplacent pas. Pour ne rien oublier au démarrage, voir notre guide « Déclarer un sinistre TRC », qui s’appuie directement sur les éléments figurant à l’attestation. En cas de doute sur le contenu ou la portée de votre attestation, notre équipe la relit avec vous ; retrouvez l’ensemble des questions sur notre page FAQ.