Comment déclarer un sinistre en Tous Risques Chantier (TRC)

La déclaration de sinistre TRC obéit à un principe simple : plus elle est rapide, mieux le dossier se traite. Le délai de droit commun découle de l'article L113-2 du Code des assurances, qui impose à l’assuré de déclarer un sinistre dès qu’il en a connaissance, dans le délai fixé au contrat, sans que celui-ci puisse être inférieur à cinq jours ouvrés.

En pratique, deux régimes de délais coexistent selon la nature du sinistre :

• le délai de droit commun de 5 jours ouvrés pour la plupart des dommages matériels (incendie, tempête, effondrement, dégât des eaux) ;
• le délai réduit de 2 jours ouvrés en cas de vol de matériaux ou d’équipements, assorti de l’obligation de déposer plainte.

Le point de départ du délai est la connaissance du sinistre par l’assuré, et non nécessairement sa survenance : pour un dégât découvert après un week-end ou une fermeture de chantier, le décompte court à partir de la constatation effective. Il est donc prudent de dater et documenter précisément ce moment.

Une déclaration tardive n’entraîne pas automatiquement la perte de garantie : l’assureur ne peut opposer la déchéance que si le retard lui a causé un préjudice et si cette sanction est prévue au contrat (art. L113-2). Il reste néanmoins impératif de respecter les délais pour ne pas compliquer l’expertise et l’indemnisation.

Avant même d’envoyer la déclaration, l’assuré doit prendre les mesures conservatoires nécessaires pour éviter l’aggravation du dommage. Cette obligation, prévue par la plupart des contrats, est aussi une exigence de bon sens : un sinistre laissé sans réaction peut voir ses conséquences s’étendre et compromettre l’indemnisation.

Les réflexes à adopter immédiatement :

• sécuriser le chantier et protéger les personnes (mise hors de danger, interruption des travaux dans la zone touchée) ;
• limiter l’aggravation : bâchage d’une toiture éventrée, coupure d’une arrivée d’eau, étaiement provisoire d’une structure fragilisée ;
• préserver les preuves : ne pas déblayer ni réparer avant l’accord de l’assureur ou le passage de l’expert, sauf urgence de sécurité ;
• documenter le sinistre par des photographies et vidéos horodatées, sous plusieurs angles ;
• en cas de vol ou de vandalisme, déposer plainte sans délai auprès de la gendarmerie ou de la police et conserver le récépissé.

Ces mesures ne se substituent pas à la déclaration : elles la préparent. Les factures des dépenses engagées en urgence (bâchage, gardiennage renforcé, pompage) doivent être conservées, car elles peuvent entrer, selon les contrats, dans le champ de l’indemnisation au titre des frais de sauvetage.

Un dossier complet accélère le traitement du sinistre. La déclaration proprement dite doit être adressée par écrit à l’assureur ou au courtier, de préférence par un moyen laissant une trace (lettre recommandée, courriel avec accusé, portail de gestion). Elle doit être accompagnée d’un ensemble de justificatifs.

Les éléments à réunir se répartissent en trois catégories.

1. L’identification du contrat et du chantier.

• le numéro de police TRC et l’identité du souscripteur ;
• l’adresse du chantier et la nature des travaux ;
• la date d’ouverture du chantier et l’état d’avancement au moment du sinistre.

2. La description circonstanciée du sinistre.

• la date, l’heure et le lieu précis du dommage, et la date de sa découverte ;
• la nature et les causes présumées (incendie, tempête, effondrement, vol, dégât des eaux) ;
• une estimation provisoire des dommages et des postes touchés ;
• l’identité des intervenants présents et des éventuels tiers ou témoins.

3. Les preuves et justificatifs.

• les photographies et vidéos du sinistre et des mesures conservatoires ;
• le récépissé de dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme ;
• les factures et bons de commande des matériaux ou équipements détruits ou volés, permettant de justifier leur valeur ;
• les devis de réparation ou de remplacement, dès qu’ils sont disponibles ;
• le cas échéant, le rapport du contrôleur technique ou les comptes rendus de chantier utiles.

Réunir ces pièces en amont évite les allers-retours et permet à l’expert de travailler sur une base documentée. En cas de doute sur le périmètre couvert, l’appui d’un courtier spécialisé en assurance construction, comme Batirio (ORIAS n° 22001730), aide à cadrer la déclaration et à défendre le dossier.

Passé la déclaration, l’assureur missionne le plus souvent un expert pour constater les dommages, en déterminer la cause et en chiffrer le montant. Cette phase est décisive : elle fixe l’assiette de l’indemnisation et vérifie que le sinistre entre bien dans le champ des garanties de la TRC.

Le déroulement type de l’expertise comprend plusieurs étapes :

• la désignation de l’expert par l’assureur, généralement dans les jours suivant la déclaration ;
• la visite sur site, au cours de laquelle l’expert examine l’ouvrage, relève les désordres, prélève au besoin des échantillons et recueille les explications de l’assuré et des intervenants ;
• l'analyse des causes : origine accidentelle, respect des règles de l’art, existence d’une exclusion éventuelle (usure, malfaçon non accidentelle, défaut de prévention) ;
• le chiffrage des dommages matériels et des frais associés (déblai, reprise, remplacement) ;
• la remise d’un rapport d’expertise à l’assureur, qui fonde la proposition d’indemnisation.

L’assuré n’est pas passif face à l’expert de la compagnie. Pour les sinistres importants ou en cas de désaccord, il peut mandater son propre expert d’assuré, dont les honoraires sont parfois pris en charge au titre d’une garantie « honoraires d’expert » si le contrat le prévoit. En cas de divergence persistante entre les deux experts, une tierce expertise peut être organisée, l’avis du tiers expert départageant les positions.

La TRC présentant l’avantage d’indemniser sans attendre la recherche de responsabilité, l’expertise porte d’abord sur le dommage matériel de l’ouvrage. L’assureur, une fois l’assuré indemnisé, exerce ensuite un recours subrogatoire (art. L121-12 du Code des assurances) contre l’éventuel responsable — entreprise fautive, fournisseur, tiers — sans que le chantier soit suspendu à l’issue de cette procédure.

À l’issue de l’expertise, l’assureur formule une proposition d’indemnisation fondée sur le rapport et les garanties du contrat. Plusieurs paramètres déterminent le montant effectivement versé.

La base d’indemnisation. La TRC couvre les dommages matériels accidentels à l’ouvrage en cours et aux matériaux destinés à y être incorporés. L’indemnité correspond en principe au coût de réparation ou de reconstruction des parties sinistrées, ainsi qu’aux frais de déblai et de démolition prévus au contrat. Rappelons que le coût de reprise de la malfaçon à l’origine du dommage est généralement exclu : la TRC répare les conséquences du sinistre, pas le vice qui l’a provoqué.

La franchise. Une franchise reste à la charge de l’assuré à chaque sinistre. Son montant, fixé au contrat, varie selon la nature de la garantie et la taille du chantier ; certains postes sensibles (vol, effondrement) supportent des franchises spécifiques.

Les plafonds. L’indemnisation est bornée par les plafonds de garantie et sous-limites propres à chaque poste. Le vol, en particulier, est souvent plafonné et suppose le respect des mesures de prévention imposées.

Les exclusions et la vétusté. Les dommages immatériels — retard de chantier, pénalités, perte d’exploitation — ne sont pas indemnisés sauf extension dédiée. Une déduction pour vétusté peut s’appliquer aux éléments déjà anciens dans le cadre d’une TRC rénovation.

Sur les délais, l’indemnisation intervient selon les modalités du contrat, souvent après un premier acompte versé sur la base de l’estimation, puis un solde après remise du rapport définitif et justification des travaux de reprise. Le respect scrupuleux des étapes précédentes — déclaration dans les délais, mesures conservatoires, dossier complet, coopération à l’expertise — est la meilleure garantie d’une indemnisation rapide et à la hauteur du préjudice réel.