Tous Risques Chantier : couvrir l'effondrement avant réception sur les chantiers de l'entreprise générale du bâtiment
Sommaire Avant la réception, la décennale ne joue pas : le rôle de la Tous Risques Chantier
- Avant la réception, la décennale ne joue pas : le rôle de la Tous Risques Chantier
- Effondrement, incendie, tempête : ce que la TRC prend en charge sur le chantier
- Décennale, RC Pro, TRC : trois garanties pour tout le cycle du chantier
- Bien dimensionner sa TRC selon la taille et la nature des chantiers
- Questions fréquentes
- Sources & références
L’essentiel
Un dommage à l’ouvrage survenu avant la réception (effondrement, défaut de coffrage, incendie, tempête) ne relève pas de la garantie décennale, qui ne joue qu’à compter de la réception (art. 1792 du Code civil). Il est couvert par l’assurance Tous Risques Chantier, qui prend en charge les dommages matériels affectant l’ouvrage en construction, quelle qu’en soit la cause. Pour une entreprise générale du bâtiment, c’est une protection essentielle sur les chantiers d’ampleur.
Rédigé par Sami Hami · Courtier ORIAS n° 22001730 · Vérifié le 4 juillet 2026
En cours de chantier, avant réception, une partie de la structure d’un bâtiment tertiaire s’effondre à la suite d’un défaut de coffrage sur un plancher béton. Des ouvrages déjà exécutés sont détruits, des matériaux stockés endommagés, une partie de la structure doit être reprise. Ce sinistre ne relève pas de la décennale : l’ouvrage n’était pas réceptionné.
C’est le point aveugle de nombreuses entreprises générales du bâtiment : la décennale ne protège rien tant que la réception n’a pas eu lieu. Entre l’ouverture du chantier et la livraison, seule la Tous Risques Chantier (TRC) prend en charge les dommages à l’ouvrage en construction. Sur les chantiers de construction neuve d’ampleur, s’en passer revient à supporter seul le coût d’une démolition-reconstruction.
Avant la réception, la décennale ne joue pas : le rôle de la Tous Risques Chantier
La garantie décennale a un point de départ précis : la réception de l’ouvrage (art. 1792-4-1 du Code civil). Tant que le maître d’ouvrage n’a pas prononcé la réception, l’ouvrage est « en cours de construction » et la décennale ne couvre rien. Cette période, qui peut durer des mois sur un chantier d’entreprise générale, est celle où les risques matériels sont les plus concrets : la structure monte, les ouvrages s’accumulent, les matériaux sont stockés sur site.
La Tous Risques Chantier comble exactement ce vide. Elle prend en charge les dommages matériels affectant l’ouvrage pendant sa construction, avant réception, quelle qu’en soit la cause : effondrement, défaut de coffrage, incendie, dégât des eaux, tempête, vol de matériaux mis en œuvre, malveillance. C’est une assurance de dommages, distincte de la responsabilité : elle indemnise la perte matérielle, sans qu’il faille d’abord identifier un responsable.
Effondrement, incendie, tempête : ce que la TRC prend en charge sur le chantier
Pour une entreprise générale, la TRC couvre l’ouvrage en train de se construire et ce qui l’entoure directement. Les événements typiques d’un chantier d’ampleur y trouvent leur réponse.
- Effondrement partiel ou total lié à un défaut de coffrage, d’étaiement ou d’exécution de la structure.
- Incendie et explosion touchant l’ouvrage en cours ou les matériaux mis en œuvre.
- Événements naturels : tempête, inondation, ruissellement affectant le chantier.
- Vol et vandalisme des ouvrages et matériaux déjà incorporés.
- Erreur d’exécution révélée avant réception et endommageant l’ouvrage.
La TRC indemnise alors la démolition de la zone sinistrée, la reconstruction de la structure et le remplacement des matériaux. Sans elle, l’entreprise générale supporte seule cette perte, sur des montants qui atteignent couramment plusieurs centaines de milliers d’euros pour un bâtiment tertiaire ou un programme de logements.
Décennale, RC Pro, TRC : trois garanties pour tout le cycle du chantier
La couverture d’une entreprise générale du bâtiment ne se résume pas à la décennale. Chaque garantie répond à un moment et à un type de risque différent. Les articuler couvre le chantier de l’ouverture à la fin de la garantie décennale.
| Garantie | Quand elle joue | Ce qu’elle couvre |
|---|---|---|
| Tous Risques Chantier | Avant réception | Dommages matériels à l’ouvrage en construction, toutes causes |
| RC Pro | Pendant l’exécution | Dommages causés aux tiers et au maître d’ouvrage, désordres hors champ décennal |
| RC Décennale | 10 ans après réception | Désordres compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage livré |
La décennale est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances) ; la TRC ne l’est pas, mais elle est indispensable sur les chantiers de construction neuve d’ampleur, où un sinistre avant réception peut anéantir la marge d’une opération entière. Le maître d’ouvrage exige d’ailleurs souvent une TRC dans les marchés importants.
Bien dimensionner sa TRC selon la taille et la nature des chantiers
La TRC se souscrit soit chantier par chantier (police spécifique à une opération), soit sous forme de police à alimentation couvrant l’ensemble des chantiers de l’année. Pour une entreprise générale qui enchaîne les opérations, la seconde formule évite d’oublier un chantier et lisse la gestion.
- Évaluez le coût total de construction du chantier, base de l’indemnisation.
- Intégrez les matériaux stockés et les ouvrages existants voisins si le chantier les expose.
- Vérifiez la durée de couverture, y compris la période de maintenance après réception.
- Adaptez les montants à la nature des ouvrages (tertiaire, logements collectifs, industriel).
Un dimensionnement juste évite la sous-assurance, qui réduirait proportionnellement l’indemnité en cas de sinistre. Batirio calibre la Tous Risques Chantier de l’entreprise générale sur la taille réelle de ses opérations, en complément de la décennale et de la RC Pro.
Questions fréquentes
Non. La décennale ne joue qu’à compter de la réception de l’ouvrage (art. 1792 du Code civil). Un effondrement, un incendie ou un dégât survenu pendant la construction relève de la Tous Risques Chantier, qui couvre les dommages matériels à l’ouvrage en cours, quelle qu’en soit la cause.
Non, contrairement à la décennale (obligatoire au titre de l’art. L241-1 du Code des assurances). Mais la TRC est indispensable sur les chantiers d’ampleur : sans elle, l’entreprise générale supporte seule le coût de la démolition-reconstruction d’une zone sinistrée. Elle est souvent exigée par le maître d’ouvrage dans les marchés importants.
Elle prend en charge les dommages matériels affectant l’ouvrage pendant sa construction : effondrement, défaut de coffrage, incendie, tempête, inondation, vol et vandalisme des ouvrages incorporés. Elle indemnise la démolition de la zone sinistrée, la reconstruction de la structure et le remplacement des matériaux.
Oui. Outre la police souscrite chantier par chantier, il existe des polices à alimentation couvrant l’ensemble des chantiers ouverts dans l’année. Pour une entreprise générale qui enchaîne les opérations, cette formule évite d’oublier un chantier et simplifie la gestion des garanties.
Basez le montant assuré sur le coût total de construction du chantier, intégrez les matériaux stockés et les ouvrages voisins exposés, et vérifiez la durée de couverture jusqu’à la période de maintenance. Une sous-évaluation réduirait proportionnellement l’indemnité versée en cas de sinistre.
Sources : Code civil, art. 1792 et art. 1792-4-1 (consultés le 2026-07-04) ; Code des assurances, art. L241-1 (consulté le 2026-07-04) ; Service-Public Entreprises — assurances construction (consulté le 2026-07-04).
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