Sous-traitance et décennale : la responsabilité de l'entreprise générale du bâtiment sur les lots qu'elle confie

La responsabilité de l’entreprise générale du bâtiment découle de sa position juridique : elle est le titulaire unique du marché. Le maître d’ouvrage a contracté avec elle, pas avec ses sous-traitants. Au titre de l’article 1792 du Code civil, l’entreprise générale est présumée responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — sur l’ensemble de ce qu’elle a livré.

Peu importe, pour le client, que le lot défaillant ait été exécuté par une équipe interne ou par un sous-traitant : c’est l’entreprise générale qui est mise en cause. Elle indemnise, puis exerce un recours contre le sous-traitant fautif et son assureur. Mais ce recours n’a de valeur que si le sous-traitant est effectivement et correctement assuré. Sinon, l’entreprise générale supporte définitivement la charge sur sa propre garantie.

• L’entreprise générale signe le marché : elle est responsable de l’ouvrage complet.
• Le maître d’ouvrage la met en cause en premier, sans se soucier de la répartition des lots.
• Le recours contre le sous-traitant ne fonctionne que s’il est solvable et assuré.

Beaucoup d’entreprises générales collectent bien une attestation décennale de leurs sous-traitants — mais s’arrêtent à sa simple existence. Or une attestation peut être présente et pourtant inopérante. Deux écueils reviennent constamment :

• Activité non couverte : le sous-traitant est assuré pour la maçonnerie mais réalise en réalité de l’étanchéité. Son attestation ne couvre pas le lot exécuté, donc son assureur refusera sa garantie.
• Couverture non active à l’ouverture du chantier : l’attestation date d’un exercice précédent, le contrat a été résilié ou non renouvelé entre-temps. La garantie doit être active à la date d’ouverture du chantier.

Un sous-traitant non assuré, ou assuré pour une activité qui ne correspond pas au lot réalisé, laisse le sinistre remonter intégralement sur votre propre décennale. La vérification ne consiste donc pas à « avoir un papier », mais à vérifier la concordance activité / lot et la validité à la date des travaux.

Le contrôle des sous-traitants est un réflexe d’assurance. Voici les points à vérifier et à archiver systématiquement pour chaque lot confié.

Ce contrôle protège votre décennale : il réduit le risque qu’un sinistre reste à votre charge et documente votre diligence en cas de litige. Les articles L243-2 et L243-3 du Code des assurances encadrent d’ailleurs la justification de ces garanties, que chaque intervenant doit pouvoir présenter.

Votre propre contrat décennale doit refléter la manière dont vous travaillez réellement. Une entreprise générale qui sous-traite une part importante de ses lots ne présente pas le même profil de risque qu’une entreprise qui exécute tout en interne. Sous-déclarer cette part, ou la dissimuler, fragilise la couverture le jour d’un sinistre.

• Déclarez honnêtement la part de vos travaux confiée en sous-traitance.
• Distinguez clairement les activités réalisées en propre (gros œuvre, structure, coordination) des lots sous-traités.
• Signalez la nature de vos marchés (publics/privés) et votre chiffre d’affaires réel.

C’est cette transparence qui garantit qu’une mise en cause — y compris pour un lot sous-traité mal assuré — sera prise en charge sans discussion. Batirio construit la couverture de l’entreprise générale autour de cette réalité : responsabilité globale sur l’ouvrage, part sous-traitée maîtrisée et déclarée.