Assurance décennale chauffagiste

Oui. Tout chauffagiste intervenant sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. Cette obligation, issue de la loi Spinetta de 1978, vaut que vous soyez artisan seul ou société. Travailler sans, c'est s'exposer à des sanctions et à devoir rembourser soi-même un sinistre qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, notamment sur un plancher chauffant encastré.

Un plancher chauffant hydraulique encastré dans la chape est un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage : on ne peut pas le déposer sans détériorer le bâti. À ce titre, un désordre grave qui rend l'installation impropre à sa destination relève de la garantie décennale (art. 1792 et 1792-2 du Code civil). C'est différent d'une chaudière ou d'un radiateur, qui sont dissociables et couverts par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3).

Le plus souvent, non. Une chaudière est un élément d'équipement dissociable : on peut la déposer et la remplacer sans abîmer le gros œuvre. Un défaut de fonctionnement relève alors de la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3 du Code civil), et non de la décennale. La distinction est essentielle car elle change la garantie mobilisée et la durée de couverture. C'est justement pour ne pas se tromper qu'il faut un contrat qui déclare précisément votre activité.

Oui, chaque activité doit figurer sur votre attestation. Un contrat qui ne mentionne que « chauffage » risque de laisser de côté un sinistre survenu sur un plancher chauffant encastré, un réseau noyé dans les cloisons ou la régulation. Déclarez précisément l'ensemble de vos prestations : chauffage central, chaudières gaz, fioul ou biomasse, plancher chauffant, réseaux de distribution, régulation. Chez Batirio, on prend le temps de cartographier votre activité réelle pour éviter tout trou de garantie.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, des activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un chauffagiste qui pose du plancher chauffant hydraulique encastré n'aura pas le même profil de risque qu'un poseur de radiateurs seul, car les sinistres encastrés sont plus lourds. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio étudie votre situation réelle pour construire un devis juste. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez remettre votre attestation d'assurance à votre client, notamment sur les marchés soumis à obligation d'information (art. L243-2 du Code des assurances). Présenter une attestation à jour, où figurent bien vos activités de chauffage et de plancher chauffant, rassure le client et prouve votre sérieux. C'est souvent une condition pour décrocher un chantier auprès d'un particulier comme d'un donneur d'ordre.