RC Pro ou RC Décennale : la frontière décisive pour l'économiste de la construction

La frontière RC Pro / décennale de l’économiste de la construction se résume à une distinction : chiffrer n’est pas concevoir. Tant que vous établissez des métrés, des quantitatifs et des estimations de coût, vous exercez une mission d’économie : les fautes éventuelles génèrent un préjudice économique (surcoût, dépassement, retard) et relèvent de votre responsabilité civile professionnelle.

Mais dès que vos descriptifs (CCTP) fixent des choix techniques au sein d’une équipe de maîtrise d’œuvre et participent à l’acte de construire, vous entrez dans le champ de la responsabilité décennale des articles 1792 et 1792-1 du Code civil. Une erreur de prescription à l’origine d’un désordre compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage relève alors de la garantie décennale, présumée pendant dix ans.

La RC Pro couvre le préjudice économique (surcoût, retard) né d’une faute de métré ou de chiffrage ; la RC Décennale couvre le désordre matériel grave issu d’une prescription technique en maîtrise d’œuvre. Elles ne sont pas concurrentes : elles répondent à des sinistres de nature différente, et confondre l’une avec l’autre, c’est risquer de n’être couvert sur aucun des deux terrains.

Un exemple parle de lui-même : une erreur de métré qui déclenche un avenant non budgété relève de la RC Pro ; une prescription d’étanchéité inadaptée qui provoque des infiltrations relève de la décennale. Même professionnel, deux régimes.

L’économiste qui sous-déclare sa part de maîtrise d’œuvre risque un refus de garantie : si un désordre décennal remonte à l’un de ses descriptifs, l’assureur peut opposer la non-conformité de la déclaration au risque réel. Beaucoup se pensent « simples économistes » alors que, dans les faits, leurs CCTP fixent des choix techniques déterminants et les intègrent à l’acte de construire : le principal danger n’est pas d’ignorer la décennale, c’est de sous-déclarer.

Or l’assureur apprécie la couverture au regard des activités déclarées. Si vous avez déclaré une activité de pur chiffrage et qu’un désordre décennal remonte à l’un de vos descriptifs, la garantie peut être refusée pour non-conformité de la déclaration au risque réel. Les questions à se poser honnêtement :

• Mes CCTP fixent-ils des choix de matériaux, de complexes, de modes opératoires ?
• Suis-je intégré à une équipe de maîtrise d’œuvre sur certaines opérations ?
• Mes prescriptions peuvent-elles, seules, être à l’origine d’un désordre ?

Si vous répondez oui à l’une de ces questions, une RC Pro seule ne suffit pas.

La couverture idéale de l’économiste de la construction articule les deux garanties selon la réalité de ses missions. Batirio construit un contrat qui distingue clairement la RC Pro de vos missions d’économie et de chiffrage et la RC Décennale de vos missions au sein d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

La démarche repose sur une analyse précise de votre pratique : proportion de missions de pur chiffrage, de missions de MOE, types d’ouvrages concernés, présence d’OPC. Cette cartographie évite deux écueils symétriques : payer une décennale inutile si vous ne prescrivez jamais, ou rester exposé à un sinistre décennal non couvert. Le périmètre est calibré selon vos activités réelles, sans engagement tarifaire avant l’étude de votre situation.