Assurance décennale entreprise de gros œuvre

L'obligation est identique : l'article L241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur, quelle que soit sa taille, de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Ce qui diffère, c'est l'exposition. Une entreprise de gros œuvre porte la structure de bâtiments entiers — fondations, ossature béton armé, planchers sur plusieurs niveaux — et un désordre peut affecter la stabilité de tout un immeuble. Les articles 1792 et 1792-1 à 1792-7 du Code civil, issus de la loi Spinetta de 1978, s'appliquent à chacun de vos ouvrages, mais les montants en jeu sont sans commune mesure avec un chantier de maison individuelle. Le contrat doit donc être calibré sur vos volumes réels et la technicité de vos structures, pas sur une grille d'artisan.

C'est un point central pour une entreprise de gros œuvre, car la cotisation et l'étendue de la garantie reposent sur le chiffre d'affaires déclaré. Vous déclarez un chiffre d'affaires prévisionnel à la souscription, ajusté ensuite selon votre activité réelle. Le vrai risque, c'est la sous-déclaration : si votre volume réel dépasse largement ce que vous avez annoncé, l'assureur peut appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité le jour d'un sinistre — c'est-à-dire ne vous rembourser qu'une fraction du dommage. Sur un désordre structurel à l'échelle d'un bâtiment, l'écart peut représenter des centaines de milliers d'euros restant à votre charge. Chez Batirio, on cadre dès le départ un périmètre déclaratif honnête et on ajuste avec vous en cours de vie du contrat.

Oui. En tant qu'entreprise titulaire du marché, vous restez responsable au titre de la garantie décennale des ouvrages exécutés dans le cadre de votre contrat, y compris lorsqu'ils sont confiés à un sous-traitant. Un défaut de fondation ou de béton armé réalisé par un tiers sous votre marché engage votre responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil. Il est donc essentiel de vérifier que vos sous-traitants sont eux-mêmes correctement assurés en décennale, et de conserver leurs attestations. De votre côté, l'article L243-2 du Code des assurances vous impose de justifier de votre propre assurance sur vos devis et factures. Batirio vous aide à structurer cette chaîne de responsabilité pour éviter les angles morts.

La Tous Risques Chantier (TRC) protège l'ouvrage pendant sa construction, avant la réception, là où la décennale ne joue pas encore. Pour une entreprise de gros œuvre, elle est particulièrement pertinente : effondrement partiel d'un plancher ou d'un voile en cours de coulage, dommage à la structure déjà réalisée, sinistre accidentel sur le chantier avant livraison. Sur des bâtiments de plusieurs niveaux, où les ouvrages en cours représentent une valeur considérable, la TRC évite que l'entreprise supporte seule le coût d'une démolition-reconstruction avant même d'avoir livré. Elle complète la RC Décennale, qui prend le relais après réception. Chez Batirio, on évalue avec vous l'intérêt d'une TRC chantier par chantier ou en programme annuel selon votre volume.

Non, pas par la décennale. La garantie décennale des articles 1792 et suivants du Code civil ne s'applique qu'aux désordres apparaissant après la réception de l'ouvrage. Un effondrement qui survient en cours de chantier — par exemple un plancher qui cède au décoffrage avant que le béton n'ait atteint sa résistance — relève de la période de construction, avant réception. C'est précisément le rôle de la Tous Risques Chantier, qui couvre l'ouvrage en cours et les dommages accidentels avant livraison. Pour une entreprise de gros œuvre, dissocier ces deux temporalités est essentiel : la TRC protège pendant le chantier, la décennale prend le relais ensuite pour dix ans. Un contrat Batirio articule les deux pour qu'il n'y ait pas de trou de garantie entre l'exécution et la réception.

Il n'existe pas de tarif standard, car l'exposition d'une entreprise de gros œuvre est spécifique. Le prix dépend d'abord de votre chiffre d'affaires, puis de la nature de vos ouvrages : les fondations profondes, les structures en béton armé de grande hauteur, les ouvrages d'infrastructure et la reprise en sous-œuvre pèsent davantage que du gros œuvre courant. Entrent aussi en compte votre ancienneté, la part de sous-traitance, la typologie de vos chantiers (logement collectif, tertiaire, industriel) et votre historique de sinistres. Une entreprise étant en première ligne sur des désordres structurels à forts enjeux, la prime reflète cette réalité. Le seul moyen d'obtenir un chiffre juste, c'est un devis construit sur votre situation réelle : chez Batirio, on part de votre activité et de vos volumes, jamais d'une grille figée.