TRC ou décennale : avant ou après la réception ?

Tant que l’ouvrage n’est pas réceptionné, il n’existe juridiquement aucune garantie décennale : celle-ci ne se déclenche qu’à compter de la réception. C’est pendant cette phase — la plus exposée — que la Tous Risques Chantier (TRC) prend tout son sens.

La TRC est une assurance de chose facultative mais fortement recommandée. Elle indemnise les dommages matériels subis par l’ouvrage en construction, quelle qu’en soit l’origine, sauf exclusions contractuelles. Elle couvre notamment :

• les événements naturels : tempête, inondation, foudre, gel ;
• l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux sur le chantier ;
• le vol et le vandalisme de matériaux et d’équipements ;
• les effondrements, erreurs de construction et malfaçons détectés avant la réception.

Son atout majeur : elle joue sans recherche de responsabilité. Si un mur en cours d’élévation s’effondre après une tempête, la TRC finance la remise en état sans attendre qu’on désigne un fautif, ce qui évite l’arrêt du chantier. À ce stade, la décennale ne peut rien : l’ouvrage n’est pas encore reçu.

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil). Elle fait basculer les responsabilités et déclenche les garanties légales : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et surtout garantie décennale (10 ans).

La garantie décennale, issue des articles 1792 et suivants du Code civil, engage la responsabilité du constructeur pour les désordres qui, après réception :

• compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures structurelles, affaissement de fondations, défaut affectant le gros œuvre) ;
• le rendent impropre à sa destination (infiltrations rendant un logement inhabitable, défaut d’étanchéité de la toiture, défaillance d’un élément d’équipement indissociable).

Cette responsabilité est présumée : le maître d’ouvrage n’a pas à prouver la faute du constructeur. Pour la garantir, tout professionnel réalisant des travaux de construction doit souscrire une assurance RC Décennale avant l’ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances). C’est cette police qui indemnise, dix ans durant, les désordres relevant de la faute de l’entreprise.

La frontière entre TRC et décennale n’est pas une simple date sur un calendrier : c’est un point de bascule juridique. Un même désordre n’appellera pas la même garantie selon qu’il est constaté avant ou après la réception.

• Fissure détectée avant réception — elle relève de la responsabilité contractuelle de l’entreprise et, selon les cas, de la TRC. La décennale ne s’applique pas encore.
• Même fissure révélée après réception — si elle compromet la solidité, elle relève de la garantie décennale du constructeur.

Le risque réel, c’est le trou de couverture : une TRC qui s’arrête à la réception, une décennale qui ne démarre qu’à la réception, et entre les deux des vices apparents non réservés. C’est pourquoi la période de maintenance de la TRC (souvent 12 mois après réception) et la Dommages-Ouvrage (DO), qui préfinance les désordres décennaux, jouent un rôle de raccord. Il ne faut pas confondre ces trois mécanismes : ils couvrent des acteurs et des logiques différents.

À noter enfin que la TRC et la décennale ne protègent pas les mêmes personnes : la TRC bénéficie au maître d’ouvrage (et aux intervenants selon le contrat), tandis que la décennale couvre la responsabilité du constructeur au profit du maître d’ouvrage et des propriétaires successifs.

Le tableau ci-dessous met en regard les deux garanties, de part et d’autre de la réception :

Retenez la logique : la TRC répare vite le chantier accidenté, la décennale répond des vices graves de l’ouvrage livré. L’une protège un bien en cours de fabrication, l’autre engage une responsabilité sur dix ans.

Puisque TRC et décennale ne se substituent pas l’une à l’autre, la bonne question n’est pas « laquelle choisir », mais « comment les articuler pour ne laisser aucune période à découvert ». Quelques repères pratiques :

• Souscrire avant l’ouverture du chantier — la RC Décennale des entreprises comme la TRC du maître d’ouvrage doivent être en place avant la première intervention. Une souscription tardive expose à des refus de garantie sur les désordres antérieurs.
• Vérifier les attestations décennales — le maître d’ouvrage doit exiger l’attestation d’assurance décennale de chaque intervenant, valable pour l’année d’ouverture du chantier et pour l’activité réellement exercée.
• Prévoir la maintenance TRC — l’extension de maintenance couvre les dommages survenant peu après la réception, comblant le délai avant la pleine efficacité des garanties post-réception.
• Compléter par la Dommages-Ouvrage — obligatoire pour le maître d’ouvrage (art. L242-1 du Code des assurances), la DO préfinance les réparations décennales sans attendre un procès, en amont du recours contre l’assureur décennal du responsable.

Pour un chantier ambitieux, cet empilement (TRC + maintenance + DO + décennales des intervenants) assure une continuité de couverture, du premier coup de pelle jusqu’à la dixième année. Un courtier spécialisé en assurance construction, tel que Batirio (ORIAS n° 22001730), aide à cadrer chaque garantie selon la nature de l’ouvrage, son montant et les intervenants.