RCMO assurance : la RC du maître d'ouvrage expliquée

La RCMO assurance couvre la responsabilité civile que le maître d’ouvrage peut encourir vis-à-vis des tiers du fait de l’opération de construction. Le maître d’ouvrage est la personne — particulier, promoteur, société, collectivité — pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Même s’il ne tient pas la truelle, il reste juridiquement le donneur d’ordre du chantier.

La garantie intervient parce que le maître d’ouvrage n’est pas à l’abri des recours, y compris quand il n’a commis aucune faute. La jurisprudence retient en effet sa responsabilité de plein droit pour les troubles anormaux de voisinage occasionnés par des travaux, sur le fondement du principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». La RCMO prend alors le relais pour :

• Indemniser les tiers victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels liés au chantier ;
• Assumer les frais de défense et les recours amiables ou judiciaires ;
• Couvrir le maître d’ouvrage lorsque l’entreprise responsable est défaillante, insolvable ou non assurée.

Il faut la distinguer de deux autres garanties : la RC décennale, qui couvre les constructeurs après réception pour les dommages à l’ouvrage lui-même, et la RC professionnelle / d’exploitation de l’entreprise, qui couvre celle-ci pour les dommages qu’elle cause en cours de travaux. La RCMO, elle, protège spécifiquement le donneur d’ordre, sur la phase chantier, face aux tiers.

Un chantier est une source permanente de risques pour son environnement immédiat. La RCMO assurance a précisément vocation à couvrir les dommages causés aux tiers — c’est-à-dire à toute personne étrangère à l’opération de construction, qu’elle soit riveraine, passante ou simplement voisine.

Ces dommages prennent des formes très variées :

• Dommages matériels : chute d’objets ou de matériaux, projections de béton ou de peinture, dégradation d’un mur, d’un véhicule ou d’un aménagement voisin ;
• Dommages corporels : blessure d’un passant, d’un riverain ou d’un visiteur du fait du chantier ;
• Dommages immatériels : perte d’exploitation d’un commerce voisin privé d’accès, préjudice de jouissance lié aux nuisances ;
• Atteintes aux réseaux et à la voirie : rupture d’une canalisation, endommagement d’un câble ou de la chaussée lors des terrassements.

Sur le plan juridique, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (art. 1242 du Code civil) ou de la faute (art. 1240), mais surtout, s’agissant du voisinage, au titre de la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage, qui joue sans exigence de faute. Concrètement, un voisin lésé peut agir directement contre le maître d’ouvrage, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite contre l’entreprise fautive. La RCMO évite au donneur d’ordre d’avancer seul cette indemnisation.

Le voisinage est le terrain d’application le plus fréquent — et le plus contentieux — de la RCMO assurance. Les travaux, surtout en terrain urbain dense, affectent presque toujours les fonds mitoyens : vibrations, tassements de sol, atteintes aux fondations voisines, fissures sur un mur mitoyen.

Deux notions se croisent ici :

• Les troubles anormaux de voisinage : le maître d’ouvrage répond de plein droit du préjudice « anormal » subi par un voisin du fait du chantier, même sans faute. La normalité s’apprécie au regard de l’intensité, de la durée et du contexte (bruit, poussière, privation d’ensoleillement, désordres sur le bâti voisin) ;
• La mitoyenneté : lorsque des travaux touchent un mur mitoyen ou empiètent sur un fonds voisin, le régime des articles 653 et suivants du Code civil s’applique, et la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée pour les désordres provoqués.

Cas typiques couverts par la RCMO :

• Fissures apparues sur la maison voisine après des travaux de terrassement ou de démolition ;
• Affaissement partiel d’un mur mitoyen fragilisé par le chantier ;
• Infiltrations chez le voisin consécutives à des travaux d’étanchéité ou de toiture ;
• Effondrement d’un talus ou d’un ouvrage voisin lié aux excavations.

Un réflexe de bon sens complète l’assurance : le constat d’huissier préalable (référé préventif) qui établit l’état des fonds voisins avant le démarrage des travaux. Il n’exonère pas de la RCMO, mais il facilite considérablement le règlement du sinistre en objectivant l’origine des désordres.

La RCMO assurance ne se souscrit presque jamais isolément : elle constitue généralement un volet de la police Tous Risques Chantier (TRC). La TRC est l’assurance de chantier par excellence, souscrite pour la durée des travaux, qui couvre en dommages l’ouvrage en cours de construction lui-même (contre l’incendie, la tempête, l’effondrement, le vol de matériaux, les malfaçons en cours de chantier, etc.).

La combinaison des deux garanties offre une protection à 360° pendant la phase de travaux :

Pourquoi cette association est cohérente :

• La TRC protège l’ouvrage vers l’intérieur (le bien en construction), la RCMO protège le maître d’ouvrage vers l’extérieur (les tiers) ;
• Toutes deux couvrent la même fenêtre temporelle, celle du chantier, avant la réception qui déclenche ensuite la décennale et la dommages-ouvrage ;
• Un même sinistre peut mobiliser les deux volets : un effondrement peut à la fois endommager l’ouvrage (TRC) et le fonds voisin (RCMO).

Il ne faut pas confondre ce dispositif de chantier avec l’assurance dommages-ouvrage, qui intervient elle après la réception, sur les désordres de nature décennale. TRC + RCMO couvrent le pendant ; dommages-ouvrage et décennale couvrent l'après. Chez Batirio, la Tous Risques Chantier peut intégrer le volet RCMO afin d’offrir au maître d’ouvrage une couverture chantier complète.