Géothermie ou puits : ce que le foreur puisatier doit déclarer à son assureur

Les activités du foreur puisatier ne se valent pas au regard du risque :

• Puits traditionnel ou forage d’arrosage : ouvrage souvent superficiel, à usage domestique ou agricole. Exposition la plus faible, sauf risque d’affaissement de terrain lors du fonçage.
• Captage d’eau destinée à l’alimentation : enjeu majeur de protection de la nappe. Un cuvelage défaillant peut faire communiquer une nappe polluée avec la nappe exploitée — risque de pollution lourd.
• Sonde géothermique verticale : le forage descend profond, traverse plusieurs terrains, peut mettre des nappes en communication, et relève d’une réglementation propre. La sonde est reliée à une pompe à chaleur, donc incorporée à une installation de chauffage : son défaut peut rendre le chauffage de la maison impropre à sa destination.

Trois techniques, trois profils de risque distincts. Un contrat qui n’en couvre qu’un ne protège pas les autres.

La sonde géothermique concentre les raisons de la déclarer à part :

• elle traverse plusieurs formations et peut mettre des nappes en communication, avec un risque environnemental spécifique ;
• elle relève d’une réglementation propre (déclaration ou autorisation selon la profondeur et le débit) ;
• elle est incorporée à un ouvrage bâti — la pompe à chaleur qui chauffe l’habitation — ce qui l’inscrit pleinement dans le champ décennal.

Un forage géothermique déstabilisé qui rend l’installation de chauffage inexploitable est un désordre décennal caractérisé. Mais si l’activité « forages géothermiques » n’est pas déclarée au contrat, l’assureur peut opposer un refus de garantie. La règle est simple : chaque technique réellement exercée doit figurer au contrat.

Sur une maison individuelle équipée d’une pompe à chaleur, une sonde géothermique verticale est posée sans tubage adapté aux terrains instables traversés. Le forage s’effondre partiellement, comprime la sonde et rend l’installation géothermique inexploitable. Le chauffage relié à l’ouvrage devient impropre à sa destination. Il faut abandonner et reboucher le forage, en réaliser un nouveau à proximité et reprendre le raccordement de la pompe à chaleur.

Coût du sinistre : environ 58 000 €.

Verdict : désordre rendant l’ouvrage impropre à sa destination, présomption de responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil). Pris en charge — à condition que l’activité géothermie ait été déclarée. Un foreur assuré seulement pour des puits aurait vu ce sinistre de 58 000 € potentiellement écarté comme activité non garantie.

Le contrat d’assurance repose sur les déclarations de l’assuré. L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer exactement le risque et de signaler en cours de contrat toute aggravation ou évolution qui en modifie l’appréciation. À défaut, l’article L113-8 sanctionne la fausse déclaration intentionnelle par la nullité du contrat, et l’article L113-9 réduit l’indemnité en cas d’omission non intentionnelle (règle proportionnelle).

Pour le foreur, la conséquence est directe : passer à la géothermie, aux forages profonds, aux ouvrages en zone de captage protégée ou à de nouvelles techniques de fonçage modifie le risque et doit être signalé. Une activité non déclarée, c’est une activité non garantie — quel que soit le montant du sinistre.

À chaque évolution du périmètre d’activité, un simple signalement à Batirio met la garantie à jour et évite le refus.