Charpente à fermettes : le piège de la déclaration d'activité du charpentier
Sommaire Fermettes et charpente traditionnelle : deux métiers, deux modes de ruine
L’essentiel
Un charpentier qui pose des fermettes industrielles doit les déclarer distinctement de la charpente traditionnelle sur son attestation décennale. Ce sont deux techniques aux modes de ruine différents : une attestation mentionnant seulement « charpente traditionnelle » risque de laisser un sinistre sur fermettes mal contreventées hors garantie. L’article L241-1 du Code des assurances impose de couvrir chaque activité réellement exercée.
Rédigé par Sami Hami · Courtier ORIAS n° 22001730 · Vérifié le 4 juillet 2026
La charpente industrielle à fermettes a envahi la maison individuelle : rapide à poser, économique, préfabriquée en atelier avec connecteurs métalliques. Mais c’est une technique à part entière, radicalement différente de la charpente traditionnelle. Sa stabilité repose entièrement sur le contreventement et l’anti-flambement : des dispositifs qui empêchent les fermettes de basculer les unes après les autres comme un jeu de dominos.
Le piège n’est pas seulement technique, il est aussi déclaratif. Beaucoup de charpentiers pratiquent les deux techniques mais ne déclarent que « charpente traditionnelle » sur leur attestation, croyant que le terme englobe tout. Or votre garantie décennale ne vaut que pour les activités expressément déclarées (art. L241-1 du Code des assurances). Un effondrement de fermettes mal contreventées, sur une activité non déclarée, c’est le pire scénario : le sinistre grave rencontre le trou de garantie.
Fermettes et charpente traditionnelle : deux métiers, deux modes de ruine
La charpente traditionnelle repose sur des pièces massives — fermes, pannes, chevrons, entraits, arbalétriers — assemblées par tenons, mortaises et embrèvements. Sa ruine typique : rupture d’assemblage, flèche excessive, sous-dimensionnement des sections.
La charpente industrielle à fermettes, elle, est composée de nombreux éléments minces en bois assemblés par connecteurs métalliques à dents. Chaque fermette, prise isolément, est fragile hors de son plan. C’est le contreventement (barres et écharpes qui relient les fermettes entre elles) et l'anti-flambement (bracons sur les membrures comprimées) qui donnent à l’ensemble sa stabilité. Sa ruine typique : basculement en chaîne des fermettes sous l’effet du vent ou du poids de la couverture, faute de stabilisation.
Les DTU distinguent d’ailleurs ces ouvrages (DTU 31.1 pour la charpente et l’ossature bois, règles propres aux fermettes industrielles). Pour l’assureur, ce sont deux risques distincts, avec deux profils de sinistralité. D’où l’exigence de les déclarer séparément.
Le sinistre emblématique : l'effondrement en chaîne
Le scénario est connu de tous les experts construction. Sur une maison neuve, le charpentier pose une charpente à fermettes sans réaliser le contreventement ni l’anti-flambement prescrits, ou en les négligeant. Les fermettes, non stabilisées entre elles, se mettent à basculer sous l’effet du vent et du poids de la couverture. Une partie de la charpente s’effondre, entraînant la toiture et menaçant la sécurité des occupants.
C’est une atteinte caractérisée à la solidité de l’ouvrage (art. 1792 du Code civil), le cœur même de la garantie décennale. Le coût des reprises est lourd :
- démontage de la charpente sinistrée ;
- refabrication et repose de l’ensemble des fermettes avec contreventement conforme ;
- réfection de la couverture déposée ou endommagée.
Sur ce type de dossier, la facture tourne couramment autour de 73 000 €. Pris en charge par la décennale… à condition que l’activité « charpente industrielle à fermettes » figure bien sur votre attestation.
Pourquoi l'activité non déclarée peut vider votre garantie
L’assurance décennale n’est pas une couverture générale « charpentier ». Elle couvre les activités déclarées, telles qu’elles figurent sur votre attestation, ligne par ligne. C’est le principe posé par l’article L241-1 du Code des assurances et rappelé sur chaque attestation type.
Concrètement, si votre attestation mentionne seulement « charpente traditionnelle » et qu’un sinistre survient sur une charpente à fermettes, votre assureur peut opposer que l’ouvrage sinistré relève d’une activité non garantie. Vous vous retrouvez alors à répondre seul, sur votre patrimoine, d’un sinistre à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
| Activité réellement exercée | À déclarer distinctement ? |
|---|---|
| Charpente traditionnelle bois | Oui |
| Charpente industrielle à fermettes | Oui — technique distincte |
| Construction à ossature bois | Oui — mur porteur |
| Planchers bois porteurs | Oui — souvent oublié |
| Traitement préventif du bois | Oui — peut engager la décennale |
Le réflexe : faire l’inventaire honnête de toutes vos techniques au moment de la souscription, sans en oublier une seule « pour faire baisser le prix ». Une activité omise ne coûte rien tant qu’il n’y a pas de sinistre — et coûte tout le jour où la charpente cède.
Bien déclarer avec Batirio
Chez Batirio, on part de vos vrais chantiers. Au moment du devis, on passe en revue chaque technique que vous pratiquez — traditionnelle, fermettes, ossature, planchers, lamellé-collé, levage, traitement du bois — pour qu’aucune activité structurelle ne reste hors garantie.
Trois points de vigilance qu’on vérifie systématiquement :
- Les fermettes, très souvent absentes des attestations alors qu’elles représentent l’essentiel de la charpente neuve en maison individuelle.
- L’ossature bois et les planchers porteurs, qui touchent directement la stabilité du bâtiment et sont pourtant fréquemment oubliés.
- Le traitement du bois, dont le défaut peut engager votre décennale s’il laisse la charpente se faire attaquer par les insectes ou les champignons.
Une attestation complète, c’est votre protection le jour de l’expertise — et un argument commercial : constructeurs, architectes et particuliers exigent aujourd’hui de voir vos activités couvertes avant même de signer.
Questions fréquentes
Pas de façon fiable. La charpente traditionnelle et la charpente industrielle à fermettes sont des techniques distinctes, avec des modes de ruine différents, et les assureurs les traitent comme des activités séparées. Une attestation qui ne mentionne que « charpente » ou « charpente traditionnelle » expose à un refus de garantie si le sinistre survient sur une charpente à fermettes. Le seul moyen d’être certain est de faire figurer explicitement « charpente industrielle à fermettes » sur votre attestation.
Le contreventement est l’ensemble des barres, écharpes et bracons qui relient les fermettes entre elles et stabilisent la charpente dans les trois dimensions. Sans lui, chaque fermette est fragile hors de son plan et peut basculer, entraînant les autres en chaîne. C’est la première cause d’effondrement des charpentes industrielles. Un contreventement absent ou insuffisant constitue un défaut d’exécution qui engage pleinement votre responsabilité décennale au titre de l’atteinte à la solidité de l’ouvrage (art. 1792 du Code civil).
Votre assureur peut opposer que l’ouvrage sinistré ne relève pas des activités garanties par votre attestation. La garantie décennale ne couvre que les activités expressément déclarées (art. L241-1 du Code des assurances). Concrètement, vous risquez de devoir répondre seul du sinistre, sur votre patrimoine personnel, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros sur un effondrement de charpente. D’où l’importance de déclarer toutes vos techniques dès la souscription.
Oui, sans hésiter. La proportion n’y change rien : dès que vous posez ne serait-ce qu’occasionnellement des fermettes, l’activité doit figurer sur votre attestation, car c’est sur ce chantier-là, si le sinistre survient, que la garantie sera vérifiée. Ne pas déclarer une activité minoritaire pour économiser quelques euros de cotisation est un pari perdant : le jour du sinistre, l’économie devient un défaut de garantie très coûteux.
Faites l’inventaire honnête de toutes les techniques que vous pratiquez sur l’année : charpente traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois, planchers porteurs, lamellé-collé, levage, traitement du bois. Comparez cette liste, activité par activité, avec les lignes de votre attestation. Chez Batirio, on réalise cet audit avec vous au moment du devis pour qu’aucune activité structurelle ne reste dans un angle mort, et on ajuste votre contrat à votre pratique réelle.
Sources : Article L241-1 du Code des assurances (consulté le 2026-07-04) ; Article 1792 du Code civil (consulté le 2026-07-04) ; Annexe à l’article A243-1 du Code des assurances (attestation type et activités déclarées) (consulté le 2026-07-04) ; DTU 31.1 « Charpente et escaliers en bois ».
Une activité oubliée, c'est un sinistre à découvert
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