Assurance décennale béton armé / dallage industriel

Oui. Toute entreprise qui réalise un dallage industriel, une dalle portée ou un plancher béton sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable que vous soyez artisan seul ou entreprise structurée. Elle s'applique aux dallages sur terre-plein comme aux dalles portées ou aux sols de forte charge. Travailler sans, c'est vous exposer à des sanctions pénales et devoir rembourser vous-même un sinistre qui, à l'échelle industrielle, se chiffre souvent en centaines de milliers d'euros, la reprise d'un dallage d'entrepôt imposant presque toujours de vider une partie du stockage.

Dans la plupart des cas, oui, dès lors que le tassement compromet l'exploitation. Un dallage qui s'affaisse de façon différentielle sous les pieds de rayonnage, qui dénivelle les racks ou qui rend les allées impraticables pour les chariots rend l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'art. 1792 du Code civil. C'est le sinistre le plus lourd du métier, car la reprise suppose souvent de vider la zone de stockage, de purger le dallage et de reprendre le sol support. L'origine est fréquemment une portance surestimée ou un dallage sous-dimensionné pour la charge réelle. Encore faut-il, dans tous les cas, que l'activité correspondante soit déclarée sur votre attestation.

Elles sont au cœur du risque, et donc de la déclaration. Un dallage n'a de sens que rapporté à l'usage prévu : stockage sur racks à plusieurs tonnes par pied, roulage de chariots élévateurs, trafic de poids lourds sur une plateforme logistique. Un sol calculé pour une charge légère qui se retrouve exploité en forte charge fissure ou tasse rapidement. Votre attestation doit refléter les classes de charge réelles de vos chantiers, sans quoi un désordre survenu sous une exploitation plus lourde que déclarée pourrait vous être opposé. Chez Batirio, nous déclarons explicitement les sols de forte charge pour qu'un désordre sous stockage ou roulage intensif soit bien couvert le jour venu.

Oui, dans la majorité des cas. Les joints de dilatation et de retrait sont un point sensible du dallage industriel : mal positionnés, non goujonnés ou mal protégés, ils s'épaufrent et se désolidarisent sous le passage répété des engins, créant marches et épaufrures. Lorsque ce désordre rend des allées de circulation dangereuses ou inexploitables, le sol ne remplit plus sa destination au sens de l'art. 1792 du Code civil et relève généralement de la garantie décennale. Un simple faïençage superficiel sans conséquence sur l'exploitation relève plutôt d'autres garanties. Là encore, le traitement des joints doit figurer parmi vos activités déclarées.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées, des surfaces et des classes de charge traitées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Une entreprise qui réalise des dallages de forte charge pour plateformes logistiques et dalles portées n'aura pas le même tarif qu'une structure qui ne coule que des dallages légers, car l'ampleur des surfaces et l'exposition au tassement, à la fissuration et au désordre de joints ne sont pas comparables. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio part de votre situation réelle pour construire un devis juste et indicatif, ajusté à vos vrais chantiers. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez mentionner votre assurance décennale sur vos devis et vos factures, avec la couverture géographique et les coordonnées de l'assureur (art. L243-2 du Code des assurances). Sur un chantier industriel, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre vérifient systématiquement que le dallage sur terre-plein, la dalle portée et les sols de forte charge figurent bien sur votre attestation avant de vous confier l'ouvrage. Présenter une attestation à jour est aussi votre meilleure protection : en cas de litige sur un tassement, une fissuration ou un désordre de joints, vous démontrez que le chantier était couvert dès son ouverture.