Assurance décennale couvreur-zingueur

Oui. Tout couvreur-zingueur intervenant sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable qu'on soit artisan seul ou en société. Une noue, un chéneau ou une descente mal exécutés peuvent causer un sinistre de plusieurs dizaines de milliers d'euros : sans décennale, vous le remboursez de votre poche.

Elle l'est lorsque l'infiltration compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, au sens de l'art. 1792 du Code civil. Un chéneau qui déborde et gorge d'eau les murs intérieurs, une noue mal façonnée qui inonde des combles habitables : ces désordres entrent clairement dans le cadre décennal. En zinguerie, la plupart des sinistres sérieux imputables à un défaut de pose ou de façonnage sont pris en charge à ce titre.

Souvent, oui. Si la gouttière ou la descente d'eaux pluviales est sous-dimensionnée ou mal posée et que l'eau qui déborde dégrade la façade, gagne la maçonnerie et rend le bâtiment impropre à sa destination, le désordre relève de la responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil). Un défaut d'évacuation des eaux pluviales n'est jamais anodin : l'humidité qui s'installe dans les murs peut coûter très cher à réparer.

Oui, chaque activité doit figurer sur votre attestation. Un contrat qui ne mentionne que la « couverture » risque de ne pas couvrir un sinistre survenu sur un chéneau, une gouttière, une noue ou un solin en zinc. Déclarez précisément vos prestations de zinguerie : évacuation des eaux pluviales, chéneaux, noues, descentes, raccords d'étanchéité, habillages. Chez Batirio, on cartographie votre activité réelle pour éviter tout trou de garantie.

Oui, si elle résulte d'un défaut de mise en œuvre : incompatibilité de métaux, absence de protection, mauvais façonnage. Une zinguerie qui se perce prématurément et laisse l'eau s'infiltrer peut rendre l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'art. 1792 du Code civil. D'où l'importance de travailler dans les règles de l'art et d'être correctement assuré : chez Batirio, votre couverture est calée sur la réalité de vos ouvrages en zinc et en cuivre.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez remettre votre attestation d'assurance à votre client, notamment sur les marchés soumis à obligation d'information (art. L243-2 du Code des assurances). Présenter une attestation à jour, mentionnant bien vos activités de zinguerie et d'évacuation des eaux pluviales, rassure le client et prouve votre sérieux.