Assurance décennale couvreur

Oui. Tout couvreur intervenant sur un ouvrage de bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant le début des travaux, en application de l'art. L241-1 du Code des assurances. C'est une obligation issue de la loi Spinetta de 1978, valable qu'on soit artisan seul ou société. Travailler sans, c'est s'exposer à des sanctions pénales et à devoir rembourser soi-même un sinistre qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Elle l'est lorsque l'infiltration compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, au sens de l'art. 1792 du Code civil. Une infiltration généralisée qui empêche d'habiter normalement entre clairement dans ce cadre. Une simple fuite mineure et localisée peut relever d'autres garanties. En pratique, la plupart des infiltrations sérieuses imputables à un défaut de pose sont prises en charge au titre de la décennale.

Oui, chaque activité doit figurer sur votre attestation. Un contrat qui ne mentionne que la « couverture » risque de ne pas couvrir un sinistre survenu sur une fenêtre de toit, un chéneau ou une toiture-terrasse. Déclarez précisément toutes vos prestations : zinguerie, étanchéité, fenêtres de toit, isolation sous rampants. Chez Batirio, on prend le temps de cartographier votre activité réelle pour éviter tout trou de garantie.

La décennale couvre les désordres graves de l'ouvrage terminé pendant dix ans. La RC Pro, elle, intervient sur les dommages causés aux tiers pendant le chantier : une tuile qui blesse un passant, un dégât des eaux chez le voisin, un outil qui abîme un véhicule. Les deux sont complémentaires : la décennale protège l'ouvrage, la RC Pro protège les tiers et votre responsabilité au quotidien.

Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités déclarées, de votre expérience et de votre sinistralité passée. Un couvreur qui fait aussi de l'étanchéité de toiture-terrasse n'aura pas le même tarif qu'un poseur de tuiles seul. Plutôt que d'annoncer un montant fictif, Batirio étudie votre situation réelle pour construire un devis juste. Contactez-nous pour une estimation adaptée à votre entreprise.

Oui, et vous avez tout intérêt à la fournir spontanément. Vous devez remettre votre attestation d'assurance à votre client, notamment sur les marchés soumis à obligation d'information (art. L243-2 du Code des assurances). Pour les ouvrages concernés, une assurance dommages-ouvrage doit également être souscrite avant l'ouverture du chantier (art. L242-1). Présenter une attestation à jour rassure le client et prouve votre sérieux.