La franchise en assurance décennale : ce qu'il faut savoir

La franchise décennale est la part du montant d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré, l’assureur ne prenant en charge que le solde. C’est un mécanisme de partage du risque : en acceptant d’assumer les premiers euros de chaque dommage, le professionnel allège le coût de sa prime.

Elle peut prendre plusieurs formes selon le contrat :

• Franchise absolue (la plus courante) : un montant fixe est toujours déduit de l’indemnité. Par exemple, avec une franchise de 1 500 € sur un sinistre de 10 000 €, l’assureur verse 8 500 € et vous conservez les 1 500 €.
• Franchise relative ou simple : si le sinistre dépasse le seuil fixé, l’assureur indemnise l’intégralité ; en deçà, rien n’est pris en charge. Plus rare en décennale.
• Franchise proportionnelle : exprimée en pourcentage du montant du dommage, souvent assortie d’un minimum et d’un maximum en euros.

La franchise se distingue du plafond de garantie, qui est le montant maximal que l’assureur versera : la franchise agit par le bas (ce que vous gardez à charge), le plafond par le haut (la limite d’indemnisation). La garantie décennale elle-même couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil).

La franchise décennale et la prime évoluent en sens inverse : plus la franchise est élevée, plus la prime annuelle baisse, car vous prenez à votre charge une part plus importante du risque. À l’inverse, une franchise faible (voire nulle) rassure sur votre reste à payer mais renchérit la cotisation.

Voici le principe, avec des ordres de grandeur indicatifs :

Le bon arbitrage dépend de votre trésorerie et de votre appétence au risque. Une jeune entreprise sans matelas financier a intérêt à limiter sa franchise, quitte à payer un peu plus, pour ne pas mettre en péril sa trésorerie au premier désordre. La franchise n’est d’ailleurs qu’un facteur parmi d’autres : le métier, le chiffre d’affaires et l’expérience pèsent souvent davantage. Pour le panorama complet, voyez notre guide sur les raisons de la hausse des tarifs décennale et les leviers pour payer moins cher sans se découvrir.

C’est le point décisif, souvent mal compris. En assurance décennale, la franchise n’est jamais opposable au maître d’ouvrage victime du désordre. La réglementation (art. L243-2 et clauses types de l’annexe à l’art. A243-1 du Code des assurances) impose que le tiers lésé soit indemnisé en totalité, franchise comprise.

Le mécanisme se déroule en deux temps :

• 1. Indemnisation intégrale du lésé : l’assureur verse au maître d’ouvrage la totalité de la réparation, sans lui déduire la franchise. Le client n’a donc jamais à supporter votre franchise.
• 2. Recours contre l’assuré : l’assureur se retourne ensuite contre vous, le professionnel, pour récupérer le montant de la franchise. C’est à ce stade seulement que la somme sort de votre poche.

Autrement dit, la franchise ne protège jamais votre client : elle organise uniquement le reste à charge entre vous et votre assureur. Cette règle vaut aussi lorsque le sinistre est traité via l’assurance Dommages-Ouvrage du maître d’ouvrage : l’assureur DO préfinance les travaux sans franchise pour le bénéficiaire, puis exerce son recours contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennaux.

Conséquence pratique : une franchise élevée ne vous « couvre » pas, elle vous expose. En cas de sinistre sérieux, vous devrez débourser la franchise dans un délai souvent court, indépendamment de votre situation de trésorerie du moment.

Choisir sa franchise décennale revient à arbitrer entre économie immédiate sur la prime et exposition future en cas de désordre. Quelques repères pour décider :

• Évaluez votre trésorerie disponible : ne fixez jamais une franchise supérieure à la somme que vous pourriez débourser sans difficulté du jour au lendemain.
• Tenez compte de votre métier : sur le gros œuvre, où les sinistres peuvent être lourds et coûteux, une franchise maîtrisée est plus prudente que sur des activités de finition.
• Regardez la franchise par sinistre, pas seulement le taux : vérifiez s’il existe un plancher et un plafond, et si elle s’applique par sinistre ou par année d’assurance.
• Ne raisonnez jamais franchise seule : comparez toujours à garanties, plafonds et exclusions équivalents. Une prime basse obtenue par une franchise élevée peut coûter très cher au premier désordre.
• Vérifiez la cohérence avec vos chantiers : le montant des ouvrages que vous réalisez donne une idée de l’ampleur possible des réparations — donc du poids relatif de la franchise.

En pratique, une franchise intermédiaire constitue souvent le meilleur compromis pour un artisan établi : elle allège la prime sans exposer la trésorerie à un choc ingérable. L’essentiel est de faire ce choix en connaissance de cause, contrat en main, plutôt que de subir un montant par défaut. Pour affiner votre devis, appuyez-vous sur notre guide des points à comparer sur un devis décennale, et retrouvez les cas concrets dans la FAQ Batirio.