https://www.batirio.fr/blog Guides pratiques RC décennale, dommages-ouvrage et tous risques chantier, rédigés par un courtier spécialiste (ORIAS 22001730), sources Légifrance datées. fr-FR Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT https://www.batirio.fr/blog/zinguerie-solin-declaration-couvreur https://www.batirio.fr/blog/zinguerie-solin-declaration-couvreur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Zinguerie, solins, toiture-terrasse, fenêtres de toit : pourquoi le couvreur doit déclarer chaque activité sur son attestation décennale sous peine de trou de garantie. https://www.batirio.fr/blog/vol-materiaux-chantier https://www.batirio.fr/blog/vol-materiaux-chantier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Vol chantier : quelle assurance couvre le vol de matériaux et d'engins ? Rôle de la TRC, conditions de garantie, prévention et démarches après un vol. https://www.batirio.fr/blog/voile-porteur-hors-tolerance-decennale-coffreur-bancheur https://www.batirio.fr/blog/voile-porteur-hors-tolerance-decennale-coffreur-bancheur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Fruit, désaffleurement, voile porteur désaligné : quand le défaut de coffrage engage la décennale du coffreur-bancheur. Analyse, jurisprudence et couverture. https://www.batirio.fr/blog/voie-seche-voie-humide-declaration-beton-projete https://www.batirio.fr/blog/voie-seche-voie-humide-declaration-beton-projete Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Voie sèche ou voie humide : pourquoi l'entreprise de béton projeté doit déclarer ses deux procédés en décennale pour éviter un refus de garantie. https://www.batirio.fr/blog/vmc-double-flux-condensation-decennale-installateur-vmc https://www.batirio.fr/blog/vmc-double-flux-condensation-decennale-installateur-vmc Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Condensation et moisissures sur une VMC double flux : pourquoi l'humidité par ventilation défaillante relève de la décennale de l'installateur VMC. Analyse et jurisprudence. https://www.batirio.fr/blog/vitrage-courant-ouvrage-decennal-declaration-miroitier-vitrier https://www.batirio.fr/blog/vitrage-courant-ouvrage-decennal-declaration-miroitier-vitrier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Miroitier-vitrier : quand le remplacement de vitrage relève de vos garanties classiques et quand un ouvrage vitré bascule en décennale (art. 1792 C. civ.). Le guide déclaratif. https://www.batirio.fr/blog/verifier-attestation-decennale https://www.batirio.fr/blog/verifier-attestation-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Mentions obligatoires de l'arrêté du 5 janvier 2016, contrôle SIREN, validité, appel à l'assureur : comment vérifier une attestation décennale pas à pas. https://www.batirio.fr/blog/ventilation-sous-dimensionnee-decennale-bureau-etudes-fluides https://www.batirio.fr/blog/ventilation-sous-dimensionnee-decennale-bureau-etudes-fluides Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Une ventilation mal dimensionnée par un bureau d'études fluides peut rendre un ERP impropre à sa destination et engager la décennale (art. 1792 C. civ.). Analyse et jurisprudence. https://www.batirio.fr/blog/vegetal-ouvrage-declaration-paysagiste https://www.batirio.fr/blog/vegetal-ouvrage-declaration-paysagiste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Chez le paysagiste, plantations et entretien échappent à la décennale ; terrasses, dallages et arrosage enterré y sont soumis. Où passe la frontière et quoi déclarer. https://www.batirio.fr/blog/tuilage-parquet-humidite-support-decennale-parqueteur https://www.batirio.fr/blog/tuilage-parquet-humidite-support-decennale-parqueteur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Tuilage d'un parquet posé sur support trop humide : pourquoi le parqueteur est engagé au titre de la décennale, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. https://www.batirio.fr/blog/tubage-conduit-existant-dtu-24-1-fumiste https://www.batirio.fr/blog/tubage-conduit-existant-dtu-24-1-fumiste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Le tubage d'un conduit existant engage la décennale du fumiste comme une création neuve : refoulement, étanchéité, ramonage préalable et DTU 24.1 expliqués. https://www.batirio.fr/blog/trc-vs-dommages-ouvrage https://www.batirio.fr/blog/trc-vs-dommages-ouvrage Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Différence TRC dommages-ouvrage : la TRC couvre le chantier avant réception, la DO garantit l'ouvrage après. Rôles, timing et comparatif clair pour bien choisir. https://www.batirio.fr/blog/trc-vs-decennale https://www.batirio.fr/blog/trc-vs-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT TRC ou décennale : la TRC couvre le chantier avant la réception, la décennale la responsabilité du constructeur après. Timing et articulation expliqués. https://www.batirio.fr/blog/trc-renovation-existants https://www.batirio.fr/blog/trc-renovation-existants Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT TRC rénovation existants : les parties anciennes conservées ne sont couvertes que par extension. État initial, exclusions et constat avant travaux expliqués. https://www.batirio.fr/blog/trc-rc-croisee https://www.batirio.fr/blog/trc-rc-croisee Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RC croisée sur un chantier : définition, dommages entre entreprises, lien avec la TRC et la police unique, et comment cette garantie couvre les recours. https://www.batirio.fr/blog/trc-qui-souscrit https://www.batirio.fr/blog/trc-qui-souscrit Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Qui souscrit la TRC ? Maître d'ouvrage, entreprise générale, promoteur : qui souscrit l'assurance Tous Risques Chantier, comment se monte le contrat et pour quels chantiers. https://www.batirio.fr/blog/trc-prix https://www.batirio.fr/blog/trc-prix Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Prix d'une assurance Tous Risques Chantier : comment se calcule la prime TRC (% du coût, nature de l'ouvrage, durée), fourchettes indicatives et méthode d'étude. https://www.batirio.fr/blog/trc-intemperies-tempete https://www.batirio.fr/blog/trc-intemperies-tempete Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Intempéries, tempête, gel : votre chantier est-il couvert ? Ce que garantit la Tous Risques Chantier (TRC), les exclusions et la déclaration de sinistre. https://www.batirio.fr/blog/trc-grands-chantiers https://www.batirio.fr/blog/trc-grands-chantiers Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT TRC grand chantier : comment assurer un programme immobilier, monter une police unique de chantier (PUC), calibrer les garanties sur mesure et piloter le reporting sinistres. https://www.batirio.fr/blog/trc-garanties-detail https://www.batirio.fr/blog/trc-garanties-detail Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Que couvre la TRC ? Incendie, tempête, effondrement, vol et dégât des eaux sur le chantier : le détail des garanties Tous Risques Chantier et ses exclusions. https://www.batirio.fr/blog/trc-effondrement-chantier https://www.batirio.fr/blog/trc-effondrement-chantier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Effondrement en cours de chantier : la TRC (Tous Risques Chantier) couvre-t-elle la reconstruction ? Garanties, exclusions et déroulé de l'expertise. https://www.batirio.fr/blog/trc-duree-maintenance https://www.batirio.fr/blog/trc-duree-maintenance Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Durée de la TRC : de l'ouverture du chantier à la réception, prolongée par une période de maintenance-visite ou étendue (souvent 12 mois). Explications. https://www.batirio.fr/blog/trc-degat-eaux-chantier https://www.batirio.fr/blog/trc-degat-eaux-chantier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Dégât des eaux chantier : causes, couverture par l'assurance TRC, indemnisation des voisins et prévention. Le guide Batirio pour protéger vos travaux. https://www.batirio.fr/blog/trc-declarer-sinistre https://www.batirio.fr/blog/trc-declarer-sinistre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Déclaration de sinistre TRC : délai de 5 jours ouvrés (2 en cas de vol), pièces à réunir, déroulé de l'expertise et indemnisation. Le mode d'emploi complet. https://www.batirio.fr/blog/trc-declarer-chantier https://www.batirio.fr/blog/trc-declarer-chantier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Déclaration de chantier TRC : montant des travaux, durée, nature de l'ouvrage, existants. Quelles infos fournir à l'assureur et pourquoi l'attestation Tous Risques Chantier compte. https://www.batirio.fr/blog/trc-decennale-effondrement-chantier-entreprise-gros-oeuvre https://www.batirio.fr/blog/trc-decennale-effondrement-chantier-entreprise-gros-oeuvre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Plancher qui cède au décoffrage : la décennale ne joue pas avant réception. Découvrez pourquoi la Tous Risques Chantier est vitale pour l'entreprise de gros œuvre. https://www.batirio.fr/blog/travaux-en-propre-regie-declaration-marchand-de-biens https://www.batirio.fr/blog/travaux-en-propre-regie-declaration-marchand-de-biens Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Le marchand de biens qui exécute des travaux en régie devient constructeur : RC décennale obligatoire sur la part réalisée en propre, sous peine de refus de garantie. https://www.batirio.fr/blog/travailler-sans-decennale-risques-auto-entrepreneur-batiment https://www.batirio.fr/blog/travailler-sans-decennale-risques-auto-entrepreneur-batiment Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Auto-entrepreneur du bâtiment sans assurance décennale ? Amende jusqu'à 75 000 €, prison et patrimoine engagé sur dix ans. Le point complet, jurisprudence à l'appui. https://www.batirio.fr/blog/traitement-curatif-inefficace-decennale-traitement-charpente https://www.batirio.fr/blog/traitement-curatif-inefficace-decennale-traitement-charpente Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Un traitement curatif de charpente qui échoue et laisse la structure se dégrader engage la décennale. Jurisprudence, art. 1792 et couverture Batirio pour applicateurs. https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-programme-vefa-promoteur-immobilier https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-programme-vefa-promoteur-immobilier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Tempête, incendie, effondrement avant réception : la tous risques chantier protège le programme du promoteur immobilier et son planning de livraison VEFA. Devis Batirio. https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-longue-exposition-genie-civil https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-longue-exposition-genie-civil Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Ouvrages à longue durée d'exposition, montants considérables avant réception : pourquoi la Tous Risques Chantier est indispensable en génie civil, en complément de la décennale. https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-effondrement-avant-reception-entreprise-generale-batiment https://www.batirio.fr/blog/tous-risques-chantier-effondrement-avant-reception-entreprise-generale-batiment Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Effondrement, incendie ou dégât avant réception : pourquoi la Tous Risques Chantier protège l'entreprise générale du bâtiment là où la décennale ne joue pas encore. https://www.batirio.fr/blog/toiture-vegetalisee-etancheite-surcharge-decennale https://www.batirio.fr/blog/toiture-vegetalisee-etancheite-surcharge-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Assurance décennale toiture végétalisée : membrane anti-racine, surcharge en rétention, DTU 43 et sinistres racinaires. Ce que couvre vraiment votre décennale. https://www.batirio.fr/blog/toiture-terrasse-accessible-inaccessible-decennale-etancheite https://www.batirio.fr/blog/toiture-terrasse-accessible-inaccessible-decennale-etancheite Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Toiture-terrasse accessible, inaccessible ou technique : obligations d'étanchéité (DTU 43.1), pente, protection et décennale de l'étancheur. Le guide Batirio. https://www.batirio.fr/blog/tirage-fibre-genie-civil-fourreaux-sous-traitant-assurance https://www.batirio.fr/blog/tirage-fibre-genie-civil-fourreaux-sous-traitant-assurance Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sous-traitant tirage fibre en génie civil : RC Pro, décennale, DT-DICT, dommages aux réseaux et coactivité de chantier FTTH. Le guide couverture Batirio. https://www.batirio.fr/blog/tenue-au-vent-dimensionnement-prix-decennale-mur-rideau https://www.batirio.fr/blog/tenue-au-vent-dimensionnement-prix-decennale-mur-rideau Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Tenue au vent d'une façade rideau : dimensionnement des ancrages, sinistre décennal type et facteurs qui font le prix de la décennale du poseur de mur-rideau. https://www.batirio.fr/blog/tassement-differentiel-fondations-entreprise-gros-oeuvre https://www.batirio.fr/blog/tassement-differentiel-fondations-entreprise-gros-oeuvre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Tassement différentiel, fissures traversantes, reprise en sous-œuvre : pourquoi la décennale d'une entreprise de gros œuvre est engagée et comment vous protéger. https://www.batirio.fr/blog/tassement-differentiel-fondations-bureau-etudes-structure https://www.batirio.fr/blog/tassement-differentiel-fondations-bureau-etudes-structure Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sous-dimensionnement des fondations et tassement différentiel : comment la décennale du bureau d'études structure est engagée, jurisprudence et coûts à l'appui. https://www.batirio.fr/blog/tassement-dallage-racks-decennale-dallage-industriel https://www.batirio.fr/blog/tassement-dallage-racks-decennale-dallage-industriel Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Un dallage industriel qui tasse sous les racks relève-t-il de la décennale ? Jurisprudence sur l'impropriété à destination (art. 1792), portance et affaissement différentiel. https://www.batirio.fr/blog/talus-reseaux-enterres-rc-terrassier https://www.batirio.fr/blog/talus-reseaux-enterres-rc-terrassier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Glissement de talus, réseau enterré sectionné : ces dommages aux tiers relèvent de la RC Pro du terrassier, pas de la décennale (art. L241-1 C. assur.). Sinistres et garanties. https://www.batirio.fr/blog/surelevation-bois-reprise-charges-existant-constructeur-bois https://www.batirio.fr/blog/surelevation-bois-reprise-charges-existant-constructeur-bois Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Surélévation bois sur bâti existant : reprise de charges, appuis pourris, mission de vérification. Comment la décennale du constructeur bois couvre l'intervention sur existant. https://www.batirio.fr/blog/support-chape-humide-decollement-beton-cire https://www.batirio.fr/blog/support-chape-humide-decollement-beton-cire Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Décollement du béton ciré : chape trop humide, primaire absent, support fissuré. Pourquoi la préparation du support conditionne votre décennale (art. 1792). Batirio. https://www.batirio.fr/blog/store-banne-pergola-chute-responsabilite-storiste https://www.batirio.fr/blog/store-banne-pergola-chute-responsabilite-storiste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Store banne descellé, pergola à lames qui bascule : quelle responsabilité pour le storiste envers les tiers ? Défaut de fixation, RC Pro et décennale (art. 1792 C. civ.). https://www.batirio.fr/blog/staff-moulures-corniches-decennale-platrier https://www.batirio.fr/blog/staff-moulures-corniches-decennale-platrier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Moulures, corniches et staff décoratif du plâtrier : ouvrage décennal ou simple décoration ? Rôle du scellement, du risque de chute et de l'art. 1792 C. civ. https://www.batirio.fr/blog/souscrire-decennale-sans-diplome-attestation-employeur-experience https://www.batirio.fr/blog/souscrire-decennale-sans-diplome-attestation-employeur-experience Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Décennale sans diplôme : comment justifier son expérience par attestation d'employeur, certificats et bulletins. Ancienneté exigée, pièces, risque de nullité. https://www.batirio.fr/blog/sous-traitant-responsabilite-decennale https://www.batirio.fr/blog/sous-traitant-responsabilite-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sous-traitant et décennale : le sous-traitant n'est pas soumis à la garantie décennale mais engage sa responsabilité contractuelle. Recours, décennale exigée, loi de 1975. https://www.batirio.fr/blog/sous-traitance-btp-contrat https://www.batirio.fr/blog/sous-traitance-btp-contrat Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Contrat de sous-traitance BTP : cadre loi 1975, assurance décennale exigée, décennale contractuelle, paiement direct et pièges à éviter. Le guide complet. https://www.batirio.fr/blog/sous-section-3-sous-section-4-certification-desamianteur https://www.batirio.fr/blog/sous-section-3-sous-section-4-certification-desamianteur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sous-section 3 ou sous-section 4 : la distinction que le désamianteur doit déclarer pour être assuré. Certification, périmètre, sous-traitance décryptés. https://www.batirio.fr/blog/sous-dimensionnement-pac-decennale-installateur-pompe-a-chaleur https://www.batirio.fr/blog/sous-dimensionnement-pac-decennale-installateur-pompe-a-chaleur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Une PAC sous-dimensionnée qui ne chauffe plus le logement peut engager la décennale de l'installateur de pompe à chaleur. Jurisprudence, art. 1792 et prévention. https://www.batirio.fr/blog/sous-declaration-chiffre-affaires-entreprise-gros-oeuvre https://www.batirio.fr/blog/sous-declaration-chiffre-affaires-entreprise-gros-oeuvre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Entreprise de gros œuvre : sous-déclarer votre chiffre d'affaires expose à une réduction proportionnelle d'indemnité. Comprenez le mécanisme et déclarez juste. https://www.batirio.fr/blog/sinistre-fissures-fondations-entreprise-etrangere-france https://www.batirio.fr/blog/sinistre-fissures-fondations-entreprise-etrangere-france Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Entreprise étrangère assurée dans son pays d'origine : en cas de fissures des fondations, le sinistre décennal n'est pas couvert en France. Le cas décrypté. https://www.batirio.fr/blog/silo-conduit-non-declares-chaudiere-biomasse https://www.batirio.fr/blog/silo-conduit-non-declares-chaudiere-biomasse Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Silo de stockage, tubage, évacuation des fumées : ces ouvrages de la chaudière biomasse sont souvent absents des activités déclarées. Comment éviter le refus de garantie. https://www.batirio.fr/blog/scellement-anticorrosion-piege-declaratif-serrurier-metallier https://www.batirio.fr/blog/scellement-anticorrosion-piege-declaratif-serrurier-metallier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Scellement inadapté et corrosion cachée : deux pièges techniques qui font tomber le serrurier-métallier sous la décennale. Ce qu'il faut déclarer pour être couvert. https://www.batirio.fr/blog/scellement-ancrages-guides-decennale-ascensoriste https://www.batirio.fr/blog/scellement-ancrages-guides-decennale-ascensoriste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Guides d'ascenseur qui jouent, ancrages descellés en structure : quand le défaut de scellement engage la décennale de l'ascensoriste. Jurisprudence, coûts, garanties. https://www.batirio.fr/blog/rge-performance-cee-maprimerenov-isolation-combles https://www.batirio.fr/blog/rge-performance-cee-maprimerenov-isolation-combles Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Isolation des combles : RGE, MaPrimeRénov, CEE et performance thermique. Comment ces exigences pèsent sur votre responsabilité et votre assurance décennale. https://www.batirio.fr/blog/rge-maprimerenov-decennale https://www.batirio.fr/blog/rge-maprimerenov-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RGE et décennale en rénovation énergétique : couverture des travaux MaPrimeRénov’, activités à déclarer et pathologies post-isolation. Le guide assurance complet. https://www.batirio.fr/blog/rge-attestation-prix-decennale-isolation-thermique-interieure https://www.batirio.fr/blog/rge-attestation-prix-decennale-isolation-thermique-interieure Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Décennale isolation thermique intérieure et label RGE : pourquoi l'attestation est obligatoire pour MaPrimeRénov', ce qui fait le prix, et comment déclarer vos activités ITI. https://www.batirio.fr/blog/revetement-etancheite-classes-imperme-peintre-batiment https://www.batirio.fr/blog/revetement-etancheite-classes-imperme-peintre-batiment Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Classes d'imperméabilité I1 à I4 et étanchéité liquide : ce qui fait basculer la peinture de façade dans la décennale et influence le prix pour un peintre en bâtiment. https://www.batirio.fr/blog/revente-maison-sans-do https://www.batirio.fr/blog/revente-maison-sans-do Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Revente maison sans dommage ouvrage avant 10 ans : ce que dit le notaire (art. L243-2 C. assur.), le risque de blocage bancaire et comment régulariser. https://www.batirio.fr/blog/restauration-decors-anciens-declaration-staffeur-ornemaniste https://www.batirio.fr/blog/restauration-decors-anciens-declaration-staffeur-ornemaniste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Restaurer des décors staff anciens ou patrimoniaux sans le déclarer laisse un angle mort dans votre décennale. Le piège déclaratif du staffeur-ornemaniste expliqué. https://www.batirio.fr/blog/restauration-bati-ancien-monuments-decennale-tailleur-de-pierre https://www.batirio.fr/blog/restauration-bati-ancien-monuments-decennale-tailleur-de-pierre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Restauration de bâti ancien et monuments : pourquoi la décennale du tailleur de pierre s'applique, le piège de l'état initial non documenté et le calibrage des plafonds. https://www.batirio.fr/blog/responsabilite-sous-traitants-decennale-entreprise-generale-batiment https://www.batirio.fr/blog/responsabilite-sous-traitants-decennale-entreprise-generale-batiment Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Entreprise générale du bâtiment : pourquoi vous répondez des lots sous-traités, comment contrôler les attestations décennales et éviter que le sinistre remonte sur votre garantie. https://www.batirio.fr/blog/resilier-assurance-decennale https://www.batirio.fr/blog/resilier-assurance-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Résilier son assurance décennale : échéance, préavis, loi Chatel et loi Hamon. Évitez le trou de garantie et sécurisez la continuité de couverture. https://www.batirio.fr/blog/resilie-sinistres-decennale https://www.batirio.fr/blog/resilie-sinistres-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Résilié pour sinistres en décennale : pourquoi l'assureur résilie, l'impact sur le nouveau contrat, le relevé de sinistralité, les solutions et le recours au BCT. https://www.batirio.fr/blog/resilie-non-paiement-decennale https://www.batirio.fr/blog/resilie-non-paiement-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Résilié pour non-paiement de votre assurance décennale : conséquences, inscription au fichier AGIRA, comment retrouver un assureur et régulariser sa situation. https://www.batirio.fr/blog/reseaux-encastres-sanitaires-declaration-plombier https://www.batirio.fr/blog/reseaux-encastres-sanitaires-declaration-plombier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Plombier : pourquoi déclarer séparément canalisations encastrées, colonnes et sanitaires sur l'attestation décennale, et éviter le trou de garantie au sinistre. https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-telephonie-entreprise-decennale-rc-pro https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-telephonie-entreprise-decennale-rc-pro Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Réseau VDI, téléphonie d'entreprise, PABX, WiFi : ce qui relève de la décennale ou de la RC Pro, et le risque majeur d'interruption d'activité du client. https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-fibre-encastre-decennale-electricien-courant-faible https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-fibre-encastre-decennale-electricien-courant-faible Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Réseau VDI ou fibre encastré défaillant : l'immeuble peut devenir impropre à sa destination et engager la décennale de l'électricien courant faible. https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-encastre-decennale-domoticien https://www.batirio.fr/blog/reseau-vdi-encastre-decennale-domoticien Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Réseau VDI encastré défaillant, automatisme lié au bâti : quand la décennale du domoticien joue-t-elle ? Frontière indissociable/dissociable, jurisprudence et art. 1792-2. https://www.batirio.fr/blog/requalification-maitrise-oeuvre-decennale-assistance-maitrise-ouvrage https://www.batirio.fr/blog/requalification-maitrise-oeuvre-decennale-assistance-maitrise-ouvrage Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Un AMO qui conçoit ou pilote les travaux peut être requalifié en maître d'œuvre et soumis à la présomption décennale (art. 1792 C. civ.). Risques, jurisprudence et couverture. https://www.batirio.fr/blog/reprise-etancheite-toiture-decennale-desamianteur https://www.batirio.fr/blog/reprise-etancheite-toiture-decennale-desamianteur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Reprise d'étanchéité de toiture après désamiantage : pourquoi elle engage la décennale du désamianteur (art. 1792) et comment bien assurer cette activité. https://www.batirio.fr/blog/reprise-du-passe-decennale https://www.batirio.fr/blog/reprise-du-passe-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT La reprise du passé en décennale couvre vos chantiers réalisés avant le nouveau contrat. Principe, bénéficiaires, garanties, négociation, limites : guide 2026. https://www.batirio.fr/blog/renovation-salle-de-bain-cle-en-main-activites-a-declarer https://www.batirio.fr/blog/renovation-salle-de-bain-cle-en-main-activites-a-declarer Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Rénovation de salle de bain clé en main : quelles activités déclarer en décennale, comment gérer la sous-traitance et vérifier que l'attestation couvre le chantier. https://www.batirio.fr/blog/renovation-energetique-rge-decennale-poseur-fenetres https://www.batirio.fr/blog/renovation-energetique-rge-decennale-poseur-fenetres Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Remplacement de fenêtres, MaPrimeRénov', CEE : la qualification RGE ne remplace pas la décennale du poseur. Ce que couvre chaque dispositif et comment être en règle. https://www.batirio.fr/blog/releves-points-singuliers-etancheite-sinistre-decennal https://www.batirio.fr/blog/releves-points-singuliers-etancheite-sinistre-decennal Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sinistre étanchéité par relevé ou point singulier : ce que retient l'expertise, la responsabilité décennale de l'étancheur et la prévention. Guide Batirio. https://www.batirio.fr/blog/releve-de-sinistralite https://www.batirio.fr/blog/releve-de-sinistralite Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Relevé de sinistralité décennale : à quoi il sert, comment le lire, comment l'obtenir de votre ancien assureur et son poids réel dans le prix de votre décennale. https://www.batirio.fr/blog/refus-assurance-decennale https://www.batirio.fr/blog/refus-assurance-decennale Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Refus assurance décennale : découvrez pourquoi les assureurs disent non, les profils concernés, les solutions du marché et le recours au BCT pour vous couvrir. https://www.batirio.fr/blog/refoulement-fumees-dimensionnement-chaudiere-biomasse https://www.batirio.fr/blog/refoulement-fumees-dimensionnement-chaudiere-biomasse Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Conduit sous-dimensionné, tirage non vérifié : le refoulement des fumées d'une chaudière biomasse engage votre RC Pro construction. Analyse d'un sinistre et prévention. https://www.batirio.fr/blog/recours-entreprise-principale-sous-traitant-btp https://www.batirio.fr/blog/recours-entreprise-principale-sous-traitant-btp Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Sous-traitant BTP : comment l'entreprise principale exerce son recours en garantie en cas de désordre, ce que dit la jurisprudence et comment vous protéger. https://www.batirio.fr/blog/reception-vrd-retrocession-lotisseur-amenageur https://www.batirio.fr/blog/reception-vrd-retrocession-lotisseur-amenageur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Réception des VRD, rétrocession à l'ASL ou à la commune : le lotisseur aménageur doit maîtriser ce calendrier pour ne pas perdre sa garantie décennale. Guide complet. https://www.batirio.fr/blog/reception-des-travaux-pv https://www.batirio.fr/blog/reception-des-travaux-pv Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Réception des travaux : définition (art. 1792-6), procès-verbal, réserves, point de départ des garanties décennale, biennale et parfait achèvement. Guide 2026. https://www.batirio.fr/blog/rcmo-expliquee https://www.batirio.fr/blog/rcmo-expliquee Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RCMO assurance : la responsabilité civile du maître d'ouvrage expliquée. Dommages aux tiers du chantier, troubles de voisinage, mitoyenneté et association à la TRC. Guide 2026. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-vrd-geometre-expert https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-vrd-geometre-expert Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Bornage, division, VRD, lotissement : où s'arrête la RC Pro du géomètre-expert et où commence la décennale ? Le piège déclaratif qui expose à un refus de garantie, expliqué. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-frontiere-economiste-construction https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-frontiere-economiste-construction Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Chiffrage ou prescription ? La frontière RC Pro / décennale décide de votre couverture d'économiste de la construction. Batirio décrypte le piège déclaratif. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-erreur-qualification-expert-pathologie-batiment https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-erreur-qualification-expert-pathologie-batiment Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT L'expert en pathologie du bâtiment relève de la RC Pro, pas de la décennale. Mais une déclaration d'activité imprécise peut le laisser sans couverture. Le piège expliqué. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-architecte-interieur https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-ou-decennale-architecte-interieur Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Architecte d'intérieur : la RC Pro couvre la conception, la décennale les travaux structurels. Bien déclarer ses missions pour ne pas se retrouver sans garantie. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-decennale-declaration-mission-prix-assistance-maitrise-ouvrage https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-decennale-declaration-mission-prix-assistance-maitrise-ouvrage Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RC Professionnelle ou décennale pour un AMO ? Le prix et l'étendue de la garantie dépendent du périmètre déclaré. Comment déclarer sa mission (art. L241-1 C. assur.). https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-chantier-vantail-reseau-portails-clotures https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-chantier-vantail-reseau-portails-clotures Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Vantail qui tombe sur une voiture, réseau sectionné en creusant un massif : pourquoi l'installateur de portails et clôtures a besoin d'une RC Pro en plus de la décennale. https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-avis-technique-erreur-omission-ingenieur-conseil https://www.batirio.fr/blog/rc-pro-avis-technique-erreur-omission-ingenieur-conseil Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Avis technique inadapté, omission dans un audit, préconisation erronée : la RC Pro de l'ingénieur-conseil couvre vos erreurs de conseil. Régime, exemples et garantie Batirio. https://www.batirio.fr/blog/ravalement-esthetique-ou-decennale-facadier https://www.batirio.fr/blog/ravalement-esthetique-ou-decennale-facadier Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Ravalement esthétique ou décennale ? Le façadier doit distinguer enduit d'imperméabilité et finition décorative. Critères, art. 1792 et pièges de qualification. https://www.batirio.fr/blog/raccordement-fibre-immeuble-colonne-communication-responsabilite https://www.batirio.fr/blog/raccordement-fibre-immeuble-colonne-communication-responsabilite Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Assurance raccordement fibre immeuble et colonne de communication : responsabilités opérateur, installateur, syndic. Décennale ou RC Pro ? Sinistres et garanties. https://www.batirio.fr/blog/raccordement-abonne-ftth-d3-risques-assurance-fibre https://www.batirio.fr/blog/raccordement-abonne-ftth-d3-risques-assurance-fibre Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Raccordement fibre abonné (D3) : perçage, PTO, mise en service. Qui assure les dégâts chez le client ? Décennale, RC Pro exploitation et après livraison expliquées. https://www.batirio.fr/blog/qui-est-constructeur-loi https://www.batirio.fr/blog/qui-est-constructeur-loi Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Qui est constructeur au sens de la loi ? Définition de l'article 1792-1 du Code civil : entreprises, artisans, architectes, BET, CMistes, vendeurs. Guide 2026. https://www.batirio.fr/blog/qualisol-rge-declaration-activites-solaire-thermique https://www.batirio.fr/blog/qualisol-rge-declaration-activites-solaire-thermique Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT QualiSol, label RGE et déclaration d'activités : comment votre qualification solaire thermique conditionne aides, décennale et attestation. Le guide Batirio. https://www.batirio.fr/blog/qualifications-certifications-decennale-qualibat-rge-role-souscription https://www.batirio.fr/blog/qualifications-certifications-decennale-qualibat-rge-role-souscription Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Qualibat, RGE, QualiPV, Qualifelec : quel rôle pour votre assurance décennale ? Obligatoires ou non, impact sur le tarif et l'acceptation. Le guide Batirio. https://www.batirio.fr/blog/qualification-rge-qualipac-prix-decennale-chauffagiste https://www.batirio.fr/blog/qualification-rge-qualipac-prix-decennale-chauffagiste Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RGE, QualiPAC, PG : quelles qualifications pour le chauffagiste, et comment elles pèsent sur le prix de l'assurance décennale et l'accès aux aides. https://www.batirio.fr/blog/qualification-rge-decennale-renovation-energetique https://www.batirio.fr/blog/qualification-rge-decennale-renovation-energetique Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT RGE, MaPrimeRénov', CEE, prix de la décennale rénovation énergétique : comment votre qualification RGE et vos activités déclarées cadrent votre couverture et votre tarif. https://www.batirio.fr/blog/qualibois-rge-assurance-obligation-installateur-poele-granules https://www.batirio.fr/blog/qualibois-rge-assurance-obligation-installateur-poele-granules Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Qualibois (RGE) n'est pas une assurance. Ce que la loi impose vraiment à l'installateur de poêles à granulés : décennale avant chantier, aides MaPrimeRénov'. Art. L241-1 et L243-2. https://www.batirio.fr/blog/protocoles-vdi-gtb-declaration-domoticien https://www.batirio.fr/blog/protocoles-vdi-gtb-declaration-domoticien Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Domoticien : une activité, un protocole ou une prestation GTB non déclarés peuvent entraîner un refus de prise en charge. Le piège déclaratif qui expose votre décennale. https://www.batirio.fr/blog/procedure-bct-pas-a-pas https://www.batirio.fr/blog/procedure-bct-pas-a-pas Sun, 26 Jul 2026 06:00:00 GMT Refus d'assurance décennale ? Saisissez le Bureau Central de Tarification : conditions, pièces, délais et ce que fixe le BCT, expliqués pas à pas.